11 avril 2009
RDC : Le Scandale du rançonnement des écoliers congolais
Voici le sommaire de l’état des lieux dressé par une ONG américaine sur le rançonnement des écoliers congolais par le gouvernement de la RDC. Pour ceux qui douteraient encore que Mobutu —à tout le moins au cours de la première partie de son règne — avait à cœur l’intérêt des enfants, cette lecture les éclairera sur ce qui se passe actuellement au Congo : la destruction des enfants et l’assassinat de leur rêve éducatif, accompagné du rançonnement systématique de leurs parents. Ceci s’appelle vol à grande échelle. Ce qui est triste dans cette affaire, c’est qu’on vole aux pauvres !
Dans le même temps, la kleptocratie héritée de Mobutu continue sans relâche : pas un jour ne passe sans qu’une ONG nationale ou internationale ne dénonce quelque contrat léonin ! Ainsi donc, non contents de brader les ressources naturelles du pays, les dirigeants congolais volent aussi les enfants des pauvres pour financer le ministère de l’éducation. C’est comme si c’étaient des monstres qui ont la charge de la jeunesse du pays !
Ce rapport, financé par USAID et IRC (International Rescue Committee), fut publié en 2007. Je supprime le nom de l’ONG américaine qui a effectué la recherche sur le terrain pour des raisons évidentes de confidentialité.
Voici un large extrait du « Sommaire Exécutif » de ce rapport accablant :
SOMMAIRE EXECUTIF
Ce rapport final sur l’état des lieux des politiques et pratiques des frais scolaires en RDC présente les résultats de la recherche documentaire, des consultations participatives avec les acteurs, partenaires et décideurs du système éducatif congolais ainsi que les communautés, des discussions et échanges en ateliers avec ces mêmes acteurs, partenaires, décideurs et communautés.
Cette recherche documentaire, ces consultations et ces discussions en ateliers ont été menées et facilitées par l’équipe de recherche (…) dans trois sites de la RDC, notamment à Kinshasa, et dans les provinces de l’Equateur et du Sud Kivu. Trois niveaux du système éducatif ont ainsi été impliqués : national, provincial et local. Et les catégories d’acteurs consultés sont les acteurs du gouvernement, les acteurs des organismes nationaux et internationaux intervenant dans le secteur de l’éducation, les membres des syndicats des enseignants, les membres des associations des parents, les directeurs et responsables d’écoles, les représentants de différents réseaux d’écoles, les acteurs des divisions provinciales de l’EPSP, les agents des inspections provinciales, les leaders communautaires et les membres des comités locaux d’éducation. Un effectif d’environ 420 personnes ont pris part aux consultations participatives et aux discussions en ateliers.
La crise du financement public du secteur de l’éducation en République Démocratique du Congo (RDC) a poussé les communautés à développer des mécanismes alternatifs pour assurer la scolarité de leurs enfants et la survie des établissements scolaires. Cette solution de crise qui auparavant a été préconisée comme un palliatif conjoncturel s’est formalisée et est devenue structurelle sur toute l’étendue du pays.
Les frais scolaires supportés par les parents sont ainsi devenus la principale source de financement malgré le niveau élevé de leur pauvreté. Les différents frais scolaires payés par les parents, identifiés et recensés de façon systématique dans ce rapport, représentent un montant très important par rapport au faible revenu reconnu des familles congolaises. Par conséquent, l’accès à l’éducation conditionné par le paiement des frais scolaires en vue de couvrir les salaires des enseignants a entraîné une exclusion massive des enfants du système éducatif. Les indicateurs y afférents n’ont fait que se déprécier au fil du temps.
Face à cette situation d’exclusion et à plusieurs autres conséquences néfastes qui en ont découlé, tous les intervenants ont unanimement choisi l’option de voir l’Etat reprendre en charge le paiement des salaires des enseignants. Des négociations avec le Gouvernement ont eu lieu mais sont restées sans effet. Dans le même temps, des enjeux internationaux militent en faveur de l’éducation et prônent l’objectif 2015 de l’Education pour Tous.
La question des frais scolaires est donc devenue très importante et doit être mise au centre du débat sur l’amélioration des performances du système éducatif en RDC. Il s’avère indiscutable que le besoin de mieux comprendre les problématiques sur la question des frais scolaires est réel et pressant. C’est ainsi qu’une recherche sur l’état des lieux des frais scolaires est une étape importante dans le processus de l’abolition des frais scolaires ou de la réduction du poids des frais scolaires.
Principaux résultats de la recherche
Les principaux résultats de la recherche présentés dans ce rapport s’articulent autour de quatre axes essentiels: le contexte du système de financement scolaire ; l’analyse des lois et règlements en matière des frais scolaires ; la typologie et les mécanismes de fixation et de la répartition des frais scolaires ; les montants et poids des frais scolaires ; le recouvrement des frais scolaires et les mécanismes alternatifs de financement ; la synthèse de la position des principaux acteurs du système éducatif relative à la question des frais scolaires.
Le contexte du système de financement scolaire en RDC est tel que le système éducatif tout entier est principalement financé par les parents et les communautés, du fait de la faiblesse du financement public qui est devenu presque inexistant depuis quelques années.
Le système éducatif est principalement financé par les frais scolaires: Le financement public continue de baisser depuis plusieurs années et les dépenses courantes prévisionnelles allouées à l’éducation représentent 6% du budget de l’Etat. Les dépenses publiques par élève sont passées de $109 en 1980 à $4 en 2002, soit une baisse de 97%.
La décision du gouvernement de supprimer les frais de motivation n’a pas été exécutée. Ces frais ont été remplacés par les frais de transport d’un montant beaucoup plus élevé que celui qui était appliqué auparavant sous la dénomination des frais de motivation.
Le système de financement de l’éducation fonctionne comme un système fiscal qui frappe uniquement les parents d’élèves alors que l’éducation est un bien public non exclusif et indivisible. Ce bien profite à toute la communauté comme input du processus de développement mais son financement est à la charge d’une seule catégorie de la population: les parents d’élèves.
Les lois et règlements des frais scolaires prévoient plusieurs avantages non exploités pour les élèves, les écoles et les parents. Mais la Loi-cadre de l’enseignement national elle-même est en contradiction flagrante avec la Constitution sur la question majeure du financement de l’éducation et de la gratuité de l’enseignement primaire.
Quoiqu’elle soit en contradiction avec la Constitution sur la question du financement de l’éducation de base, la Loi-cadre de l’enseignement national prévoit tout de même que la source principale de financement des établissements scolaires, tout au moins pour ce qui concerne les établissements publics, demeure l’Etat par son budget national et par les budgets des entités administratives décentralisées. La seule contribution des parents prévue dans l’esprit de cette Loi est le minerval et les frais indirects de scolarité relatifs aux fournitures scolaires.
Les arrêtés provinciaux, quant à eux, présentent des dispositions qui comprennent une nomenclature des frais scolaires à la charge des parents et qui démontrent clairement que l’entièreté du financement du système éducatif repose sur les épaules des parents.
Les frais scolaires sont fixés, dans l’ensemble, par arrêté provincial et représentent des montants importants qui pèsent lourd sur les parents.
Au niveau des provinces, les frais scolaires sont fixés par arrêté provincial sur proposition du comité provincial de l’éducation. En général, la nomenclature comprend des types des frais suivants : minerval, assurance, frais techniques, frais d’intervention ponctuelle, frais TENAFEP, frais des pièces scolaires. La prime, le gardiennage sont des frais fixés à l’initiative de l’école. Le montant global des frais scolaires s’élève à $15 pour l’Equateur et $13 pour le Sud Kivu. Dans la province de l’Equateur, le PIB (Produit Intérieur Brut) par habitant étant de $25, les dépenses de l’’enseignement primaire représentent 60% du PIB/habitant tandis qu’au Sud Kivu, le PIB/habitant est de $67 et les dépenses de l’éducation primaire représentent 19%. La prime représente 70% de l’ensemble des frais dans la province de l’Equateur et 87% des frais au Sud Kivu, tandis que le TENAFEP représente 47% des frais dans la province de l’Equateur contre 24% au Sud Kivu.
Les communautés et les parents qui sont pourtant les principaux bailleurs de fonds ne sont pas suffisamment impliqués dans la procédure de fixation des frais scolaires.
Le recouvrement des frais scolaires se fait par des pratiques contraignantes favorisant l’exclusion des enfants du système éducatif et les conflits entre les directeurs d’écoles et les bureaux gestionnaires.
La pratique la plus appliquée pour contraindre les parents à s’acquitter des frais scolaires des enfants est le renvoi des élèves. Cette pratique décourage les enfants de poursuivre leur scolarité et crée un déficit dans l’apprentissage de ceux qui sont renvoyés de l’école pendant un certain temps et qui ne bénéficient pas des cours de rattrapage à leur retour à l’école.
En outre, malgré la pauvreté des parents, les arrêtés provinciaux sont exigeants et forcent les chefs d’établissements scolaires à verser à temps opportun les frais destinés aux bureaux gestionnaires sous peine des sanctions disciplinaires, la date de versement étant généralement fixée au 31 Janvier. En plus, les arrêtés exigent que les frais soient perçus à l’inscription ou au premier trimestre de l’année.
Ces contraintes poussent les inspecteurs à exiger que les directeurs d’écoles versent la totalité des frais dus aux différents bureaux gestionnaires en fonction des effectifs déclarés en début d’année et non en fonction du rythme de recouvrement.
Pour suppléer à l’insuffisance des frais scolaires due, entre autres, au faible taux de recouvrement, les écoles développent des mécanismes alternatifs de financement.
Le taux moyen de recouvrement des frais scolaires, c’est-à-dire le montant réel reçu des parents par rapport au montant attendu selon l’effectif des élèves et le montant des frais fixés, est faible. Il est de 49% dans la province de l’Equateur et 60% au Sud Kivu, et ceci en dépit des mécanismes de recouvrement forcés qui sont appliqués dans les écoles : saisie de la note d’examens, saisie du bulletin, interdiction d’accéder dans les salles de classe faute de paiement des frais. Ceci prouve à quel niveau les parents éprouvent d’énormes difficultés pour payer les frais scolaires.
Les écoles-communautés ont ainsi développé plusieurs mécanismes pour assurer leur propre survie et la continuation de la scolarisation de leurs enfants. Il s’agit des pratiques et politiques appliquées en matière des frais scolaires et qui se situent à deux niveaux : assurer la couverture des frais scolaires considérés comme un acquis à sauvegarder, trouver des moyens pour suppléer à l’insuffisance des frais scolaires généralement causée par la faiblesse du taux de couverture.
En dehors des mécanismes de paiement (recouvrement) forcé des frais, les mécanismes pour suppléer à l’insuffisance des frais scolaires comprennent souvent les activités génératrices de revenu réalisées soit par l’initiative privée du chef d’établissement, soit par l’initiative associée du chef d’établissement et la communauté. Ces mécanismes consistent également en paiement des frais en nature, en compensation avec le travail des enfants et/ou des parents, et en compensation avec l’utilisation des ressources naturelles des parents.
A part la faible couverture des frais scolaires, les écoles-communautés font face au phénomène de la « loi des effectifs » par laquelle les inspecteurs obligent les directeurs d’écoles de verser la quotité des frais due aux institutions provinciales et centrales non pas en fonction du rythme de paiement des frais mais en fonction des effectifs déclarés en début d’année scolaire. Ce phénomène vide les caisses des écoles et oblige les directeurs de solliciter les communautés pour des cotisations ponctuelles supplémentaires. Certaines écoles pratiquent des activités génératrices de revenu pour faire contrepoids à la loi des effectifs. Il faut noter cependant que ce phénomène n’est pas répandu dans toutes les écoles.