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ALEX ENGWETE

Congologie : Espace d’analyses et d’opinions sur la culture et la politique du sous-continent de la République Démocratique du Congo. Contact: alexengwete@gmail.com

25 mai 2009

RDC: Dominique Strauss-Kahn à Kinshasa

dsk

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, Directeur général du FMI, à l’issue de sa visite en République Démocratique du Congo

 

Communiqué de presse n° 09/186
le 25 mai 2009

 

M. Dominique Strauss-Kahn, Directeur Général du FMI, a fait la déclaration suivante aujourd’hui à Kinshasa, à l’issue de sa visite en République Démocratique du Congo :

 

« J’achève ma première visite en République démocratique du Congo en qualité de directeur général du FMI et je tiens à remercier le Président Kabila, le Premier ministre Muzito, le Ministre des finances Matenda, le Ministre du budget Lokola, le Gouverneur Masangu et les personnalités officielles que j'ai eu le plaisir de rencontrer. J’ai aussi rencontré les membres de la Commission Économique et Financière de l’Assemblé Nationale et du Sénat. Je me suis également rendu au Centre de santé Avenir Meilleur pour les Orphelins du Congo (AMOCongo), où j'ai été impressionné par les efforts que déploie son personnel avec dévouement pour venir en aide aux enfants et aux mères vivant avec le virus du VIH. J’ai eu aussi des échanges très enrichissants avec les syndicats et les organisations de la société civile ainsi qu’avec les étudiants et les membres du corps professoral des universités publiques et privées de Kinshasa.

 

Lors de l’audience que m’a accordée le Président Kabila, j’ai salué les progrès remarquables pour un pays post-conflit, réalisés par la RDC vers ses objectifs de développement à long terme. Nous avons eu un entretien productif sur les perspectives économiques de la RDC et sur les défis à relever, particulièrement dans cette période où le pays fait face aux difficultés entrainées par la crise financière mondiale. La RDC est l’un des pays les plus touchés d’Afrique. Les prix du cuivre, cobalt et diamant se sont effondrés. Une chute des termes de l’échange de 20% est attendue cette année. Par conséquent, la croissance économique pour 2009 est estimée à 2,7%, bien en dessous des niveaux d’avant-crise.

Nous avons convenu du fait que l’aide extérieure sera cruciale pour que la RDC puisse tempérer l’impact de ces chocs et protéger les plus pauvres. A cet égard, le FMI a approuvé au mois de mars un déboursement de 195 millions de dollars U.S. envers la RDC sous la Facilité de protection contre les Chocs Exogènes (FCE). J’ai salué le programme du président Kabila visant à répondre aux besoins cruciaux en matière sociale et d’infrastructures. Toutefois, de telles dépenses doivent être cohérentes avec les contraintes de soutenabilité de la dette.

 

Les services du FMI sont sur le point de conclure les négociations sur un nouveau programme appuyé par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance, suspendu toutefois à l’établissement d’une solution cohérente avec la soutenabilité de la dette dans le dossier de l’accord de coopération sino-congolais sur les mines et grands projets d’infrastructures. Le FMI soutient les efforts de la RDC pour accéder à la réduction de dette dont elle a tant besoin et aux investissements dans les infrastructures et le secteur minier. Nous sommes prêts à utiliser nos bons offices auprès des partenaires au développement de la RDC à cette fin. L’examen d’un nouveau programme par le Conseil d’administration du FMI passe en effet par une solution satisfaisante apportée à l’accord sino-congolais et par l’accord de financement du Club de Paris.

 

Il est crucial de garder un équilibre entre les dépenses financées sur ressources intérieures et les ressources domestiques, de manière à éviter une expansion monétaire pouvant entrainer une accélération de l’inflation et mettre le taux de change sous pression. En même temps, la banque centrale devra surveiller l’offre monétaire et compenser les excès de liquidité générés par ces ressources. Pendant ce temps, le gouvernement devrait utiliser l’espace fiscal disponible pour une meilleure allocation des dépenses vers les secteurs sociaux la mise en place de réformes structurelles visant à rendre l’économie plus compétitive et mieux intégrée dans l’économie mondiale.

Le FMI est prêt à poursuivre son appui aux efforts que déploie la RDC pour faire reculer la pauvreté, combattre la corruption et maintenir le cap d’un développement économique durable. »

PHOTO: WORLD ECONOMIC FORUM

Posté par Alex Engwete à 18:06 - Commentaires [88] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

Commentaires

comprendrons nous enfin???

@ Tous

Quand comprendrons nous enfin le role nefaste et hypocrite que joue depuis Longtemps ces "institutions internationales"? Ils viendrons nous"aider" soit disant, aussi longtemps qu'il y aura profit a tirer de notre pauvres pays. Le shema est toujours le meme: Il viennent promettre a nos "elus" la securite de leur pouvoir contre le libre acces a moins chere de nos ressources naturelles et humaines!Des anciens membres dignitaires de ces institutions, les ont deja denoncer depuis longtemps. Leurs desseims inavoues de continuer a nous exploiter grace au phenomene de la "dette" est maintenant un secret de polichinelle.Seuls nos dirigeants tiers-mondistes, qui en profitent( toujours temporairement, ces imbeciles egoistes!!!) sont de complaisance.

Trouvons un modele de developpement adapte a nos realites. Les regles de jeux de l'economie mondiale a l'occidental nous sont totalement defavorables!Trouvons nous des leaders qui comprennent. ils ne pourront pas les assassiner tous.

L'Afrique est malade de ces propres enfants corruptibles jusqu'a l'os et depourvus de toute amour du continent. Nos dirigeants sont des vulgaires jouisseurs primaires.Mawable comme dirait Guy

de coeur avec tous

Posté par wavre, 26 mai 2009 à 05:14

Les voleurs: FMI et BM

Comment faire confiance à Strauss kahn, courreur des jupons notoire.

Comment faire confiance aux institutions qui nous enfoncent dans la pauvreté, la précarité, ces institutions sont là pour l'intérêt de la dette en sachant que l'argent octroyé sera détourné!!!!!

Prof.tongo etani

Posté par tongo etani, 26 mai 2009 à 22:34

Dominique Strauss-Khan est Diplomé de HEC (Ecole des hautes études commerciales) une des écoles de commerce les plus prestigieuses de France,Docteur d'Etat en Economie,Avocat d'affaire,ancien Ministre de l'économie et de Finances,Professeur des Universités et à sciences Po,Professeur à l'Ecole Nationale d'Administration. Ce condensé de son CV n'est sûrement pas exhaustif.
Aujourd'hui Directeur du FMI il a honnoré de sa présence la RD Congo dont il reconnait les efforts pour lutter contre la crise tout en soulignant le poid de la dette extérieure. La dette cette maladie chronique dont nous ne guérirons jamais sauf si nos créanciers acceptaient son effacement comme il a été fait pour certains pays. Dominique Straus-Khan dit ceci:
"J’ai salué le programme du président Kabila visant à répondre aux besoins cruciaux en matière sociale et d’infrastructures. Toutefois, de telles dépenses doivent être cohérentes avec les contraintes de soutenabilité de la dette".
On me dirait que les Etats-Unis un des pays les plus endêttés de la terre n'est pas encore en faillite. Mais les USA ont un appareil de production très importante que le Congo actuel n'a pas. Il serait souhaitable que la rélance par les grands travaux soit accompagnée par l'industrialisation du Pays. Est-ce que les va-t-en-guerre vont laisser ce pays amorcer son évolution dans la paix,cette paix retrouvée.
Ces quelques mots cités ci-dessus de Dominique Strass-Khan sont à eux seuls une leçon d'économie qui analyse d'une manière partinente et succinte la situation actuelle du RD Congo.

Posté par bakunde, 27 mai 2009 à 18:30

très important

Posté par bakunde, 27 mai 2009 à 18:32

honoré de sa présence

Posté par bony, 27 mai 2009 à 22:29

decides-toi!

@Bakunde/Bony

Decides toi une fois pour toutes de signer avec un seul pseudo tes argumentaires ou plutot tes "eloges" du systeme beneficiant les tiens et tes anciens maitres au detriment du peuple.As-tu si peu confiance en la solidite de tes arguments que tu persistes et trouves neccessaire de te creer un double?Ce margoulinage est excessif et tout a fait inutile.Ta mauvaise foi n'a pas besoin d'echo, elle est tres solide et suffisamment musclee!

de coeur avec toi

Posté par wavre, 28 mai 2009 à 05:44

@Wavre,


Avez-vous besoin de lever l'anonymat de participant au blog pour discuter? Foutez la paix à bakunde ou à bony. Leurs propos seuls interessent le forum. Les identités des gens on en a que faire. Revenez dans le sujet. bakunde l'a dit qu'il était impossible qu'il soit bony. Il y a sûrement une raison à celà.
Par ailleurs il a raison quand il commente les déclarations de D. Strauss-Khan. Le Congo a une dette extérieure très importante dont la gestion est entièrement sous la direction du FMI et de la banque mondiale. L'analyse du Directeur du FMI est à retenir surtout lorsqu'il souligne les efforts que consentent les congolais pour lutter contre les effets de la crise. Est-il interdit d'avoir des amis au pouvoir? Mérite-t-on des insultes pour celà? Une façon bien curieuse de discuter de son pays.

Posté par bony, 28 mai 2009 à 08:34

Afin la réapparition de nos deux canards boiteux ,je parle évidement de BONY et BAKUNDE ,les deux frères siamois,ils disparaissent ensemble pour réapparaître ensemble,ils commetent les mêmes erreurs ensemble,ils valide leurs textes deux ,trois fois pareils, ils ne sont pas de gaies par hasard ? ils sont partis en vacance ensemble quel coïncidence pour les deux virtuels ?
ceci dit suis ravis de votre reapparution BONY ,BAKUNDE avec vos travers et insolence qui met un peu de folie dans nos débats policer
mais revenons a nos moutons sur DSK ,vous vous félicitez de son CV et de ses satisfecits au gouvernement de kabila, c'est vrais il est un de meilleurs économiste mais curieusement vous avez oublier la raison d'état ou le langage diplomatique qui fait que DSK ne peut pas parler ouvertement du mal de la politique de la RDC en étant leur hôte
loin de discours diplomatique convenus suivez le terrain exemple sur le plan sécuritaire a l'est pouvez vous affirmez que la paix est au rendez vous ? quand les FDRL tues encore les congolais par milliers ,viols les congolaises tout les jours
sur le plan économique comment pouvez vous affirmez que les choses vont dans le bon sens les ressources de la RDC ne reposant que sur les minerais or tous nous savons que le prix de minerais s'est effondré et que la RDC n'as jamais diversifié ses sources de revenus
sans oublier la folie du dollars en RDC un pays pauvre alors que la production industrielle n'existent pas et limite les investissements ou les initiatives privées pour créer l'emploi et les richesses
la monnaie locale n'as aucune valeur a ce jour la RDC ferez mieux d'intégrer par exemple la zone francs CFA que continuer a utiliser les dollars américain vue le niveau de salaire et les prix qui flambent en dollars américain
beaucoup de pays ouest africains s'en sortent grâce aux investissements de leurs diaspora parce que le coût monétaire favorisent les micro projets d'investissement qui créer l'emploi chez eux et les richesses, le dollars constitue un frein pour les congolais a part pour les politiciens et autres PDG,le billet de 1 dollars voir meme 5 dollars n'as aucune valeur en RDC contrairement a d'autres pays africains qui utilisent les CFA
l'afrique du sud comme l'Angola vient d'entrer en recession devinez le sort de pays comme la RDC quand les effets de la crise vont commencer a ses faire sentir chez les congolais qui sont dejas dans la misère totale

Posté par OURAGAN, 28 mai 2009 à 16:43

DSK face aux 1ers de classe du Gouvernement RDC

Il paraitrait que les interlocuteurs congolais du patron du FMI ont été incapables de lui donner des explications claires et convaincantes concernant les contrats léonins signés avec la Chine. Le flou artistique entretenu par Kinshasa et Pékin reste total quant aux clauses qui hypothèquent dangereusement les bénéfices d’allègement de la dette congolaise.

Parmi les interlocuteurs congolais de DSK dont Kengo (Sénat), Boshab (Parlement), Mabi (Cour des Comptes) et Muzito (Gouvernement), toutes les questions techniques capitales, les garanties, les origines des recettes de la Banque centrale pour réguler le marché de change et sur la capacité de respecter les échéances de remboursement des dette..., toutes ces questions n’ont obtenu que des réponses évasives des autorités et « experts » congolais, prouvant ainsi la non maîtrise de toutes ces questions par le premier ministre, principal gestionnaire du dossier et par d’autres autorités concernées par ces négociations devant aboutir à la signature d’un programme formel FMI-RDC.

Le DG du FMI a failli avaler sa langue lorsque aucune autorité, ni au niveau du Gouvernement, ni au niveau de la Présidence de la République n’a été capable de lui dire avec exactitude le montant exact décaissé jusqu’ici par la partie chinoise en faveur de la RDC dans le cadre d’exécution de cet accord.

Le premier ministre Muzito n’avait aucune possibilité d’éclairer valablement la lanterne du DG du FMI quant à la garantie sur ce partenariat sino-congolais, pour la simple raison qu’il ne possède pas les documents originaux de ces conventions qui privilégient plus les intérêts de quelques particuliers plutôt que ceux du peuple congolais.
Pour preuve, on a dû faire appel en pleine séance de travail, à la Présidence de la République pour disposer de certains dossiers devant éclairer les interlocuteurs sur ce fameux accord sino-congolais.
Malheureusement, même ce conseiller économique de « Kabila », venu à la rescousse du descendant de Gizenga, a brillé lui aussi, par son incompétence. La vérité est que ces contrats chinois relèvent de la compétence exclusive du gouvernement parallèle de la RDC. Par conséquent, il s’avère que seuls les véritables acteurs de ces contrats dont « Kabila » et Katumba Mwanke en connaissent les secrets. Leur contenu réel échappe jusqu’ici à tous les congolais.

Dans un autre volet, Monsieur Muzito a également perdu son latin quant aux explications sur les sources des devises étrangères vendues ces derniers temps aux banques locales. Alors qu’il y a peu, la Banque centrale n’avait plus de provisions suffisantes en devises étrangères, d’où vient en effet ce matelas financier ? La vérité ne pouvait être dévoilée officiellement à DSK qui savait pourtant, comme tout le monde, que la Banque Centrale achète la devise américaine au marché noir pour revendre ensuite ces dollars aux institutions bancaires locales, déstabilisant ainsi régulièrement le marché de change.

Ceci est un condensé d'une lecture sur le net.

Posté par Bely21, 29 mai 2009 à 16:40

vous avez raisons BELY21 ,MUZITO a été nommer pour de raisons politiques pour préserver la cohésion de l'AMP que ses compétences avérés ,a moins que je sois moins informer Muzito n'as été que inspecteur de finances pendant l'epoque Mobutu ,quand on connais ce qu'à été les finances pendant cette période et le sérieux des inspections on peut sincèrement douter de réelles compétences de Muzito a diriger le gouvernement de la RDC
le trafic illicite de dollars a été institutionnalisé en RDC depuis des années ces messieurs au pouvoir sont bien content de détenir de milliers de billets de dollars américains fruit de la mafia et de la corruption
l'état de ce pays sera bientôt en faillite comme l'argentine dans un passé récent

Posté par OURAGAN, 29 mai 2009 à 17:37

Un premier ministre est toujours nommé pour des raisons politiques en plus de sa compétence et le parcours de Muzito atteste de cettte compétence. Je pourrai avaler le "mbondo" comme on dit au Congo sur l'intégrité de ce garçon. En 1997 ceux qui avaient quelque chose à se reprocher n'ont pas hésiter à prendre la poudre d'escampette. Ce n'était pa le cas de Muzito fonctionnaire intègre et pauvre. Lihau a travaillé avec Mobutu et personne n'a jamais douté de son intégrité morale. Lorsque vous tenez une perle rare il faut en prendre soin et la sécuriser.

Posté par bony, 30 mai 2009 à 09:41

BONY toujours la meme verve pour defendre les potes ,moi je ne parle pas d'intégrité de Muzito
certes il peut etre intègre mais ne pas etre a la hauteur de la tache immense qui lui a été confiée
vous savez sans doute l'état de l'administration dont Muzoto a été ce fonctionnaire que vous louer le mérite, aucun sérieux dans le fonctionnement des institutions c'est pas l'homme Muzito que je blâme mais ses compétences et son expérience pour occuper ses fonctions de premier ministre
un haut fonctionnaire de finances sans les comptes a expertiser ou a contrôler c'est ce qu'à été les inspecteurs de finances sous mobutu quelle banque ,les comptes de quels ministères ou admnistration il contrôler sachant que tout se piloter a partir de la présidence de la république
la presidence de Mobutu et ses amis pouvez decaissés a tout momment les fonds sans la moindre explication devant le ministère de finance ou le parlement qui n'exister pas
c'était de fonctionnaires fantômes sans aucune légitimité ou pouvoir devant les ministres nommer par Mobutu lui meme tout comme les députés sous Mobutu
Tout ces gens ne servent a rien d'ou le doute sur leurs capacités parce qu'ils n'ont jamais exercer serieusement leurs fonctions d'inspecteurs de finances ou de députés sous Mobutu

Posté par OURAGAN, 30 mai 2009 à 13:18

Vous parlez comme tous ceux qui habitent en occident qui s'imaginent que depuis leur départ du Congo dont ils étaient les moteurs rien ne fonctionne plus.
Si vous refusez les vôtre les étrangers viendront vous diriger.

Posté par bony, 30 mai 2009 à 16:43

Enième connerie de Bony

Je continue ici le feu croisé des commentaires entre Bony et moi sur le site de Cédric en réponse au billet « Remaniement ministériel en vue » dont voici le lien : http://www.congoblog.net/remaniement-ministeriel-en-vue/ Constatant que mon commentaire ci-dessous ne s’affichait pas et qu’il recevait la note « Votre commentaire est en attente de modération », me privant ainsi de mon droit de réponse, je me permets de l’afficher ici pour répondre à la dernière connerie de Bony sur le site de Cédric. Il faudra donc lire le début de cet échange sur le site de Cédric.

@ Bony:

1) L’histoire d’un pays ne se base pas sur des conversations de cuisine chez soi. L’histoire, c’est une méthodologie prouvée basée sur des documents. C’est pourquoi il y a des spécialistes qu’on appelle des « historiens » et des « historiographes ». Même les Français contemporains qui ont vécu sous Mitterrand par exemple se réfèrent à des historiens pour se faire une idée de ce qui s’est passé sous sa présidence : ils ne produisent pas des slogans de leurs caboches sur la base des conversations ancillaires. On connaît ta tactique : rajouter des mensonges dans l’espoir que cela va se transformer en vérité. Ce n’est pas aujourd’hui que j’ai lu ces faits. J’ai passé deux mois entiers cette année à faire de la recherche à la Library of Congress. Et il y a une bloggeuse américaine qui intervient épisodiquement sur l’ancien blog de Cédric et sur mon blog qui pourrait en témoigner.

2) Tu me donnes en fait raison avec ta mention de Gizenga. Quand il quitte le gouvernement en 1962, où va-t-il, Gizenga ? A Stanleyville, pour y établir une république parallèle. Une sécession ouverte avec campagnes militaires. Bien avant les rébellions de 1964. Bien avant le référendum et la constitution de 1964… Bien plus, prétendre, sur la base de ces conversations de cuisine, qu’il n’y avait aucune présence lumumbiste dans les institutions du pays après la chute du régime de Gizenga, dénote d’une ignorance caractérisée des faits historiques. Tu ne réponds nullement à la remarque que je fais sur le fait qu’il y avait un gouvernement lumumbiste à Stanleyville qui avait d’ailleurs accueilli Tshombe lors de sa visite dans cette ville au Stade Lumumba à la fin du mois de juillet 1964. En compagnie du gouverneur lumumbiste du Haut-Congo, Tshombe était d’ailleurs parti s’incliner devant le Monument Lumumba devant la Poste de Stanleyville. Si Tshombe s’est vu forcé d’aller s’incliner devant le Monument Lumumba, c’est bien parce que la province avait une assemblée et un exécutif lumumbistes.

2) Tshombe est revenu au pays mai ou en juin 1964, bien avant le référendum sur la constitution de Luluabourg. L’intégration de Tshombe et la mise sur pied de gouvernement d’union nationale ont eu lieu avant la promulgation de la constitution. Et puis, à son retour, Tshombe n’a pas demandé qu’on lui donne une partie du pays comme le font aujourd’hui les bandits du CNDP ! Comme quoi : comparaison n’est pas raison. Au demeurant, qu’est-ce qu’on a à foutre de 1964 aujourd’hui ?

3) Je m’étonne que tu croies que le « patrimonialisme » ne s’applique qu’au 18ème siècle. Je t’informe que le concept du patrimonialisme a été créé par le sociologue allemand Max Weber (1864-1920) et qu’il a été employé par les politologues et les historiens pour décrire le régime de Mobutu ! Je te renvoie ici aux travaux de Crawford Young sur le Zaïre… C’est moi qui perds mon temps à discuter avec quelqu’un qui n’a aucune notion des grandes analyses faites sur l’histoire de son pays et qui croit se suffire de ses réminiscences fragmentaires — malgré la non-fiabilité de celles-ci, comme s’accordent à le prouver des études psychologiques.

Posté par Alex Engwete, 30 mai 2009 à 17:21

Emission Geopolitis

* Hors Sujet

Bonjour à la communauté,

voici l'émission Geopolitis du 20 mai 2009 consacré au Congo

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=327200&sid=10699211
Peut-être connaissez vous cette émission hebdomadaire suisse ? Je la suis quand je peux et je la trouve bien fichue.
Bon weekend

Posté par Emile Zoba, 30 mai 2009 à 17:36

@ Bony:

On peut retrouver dans mes interventions sur ce même blog là où j’ai attribué au gouvernement de Tshombe son appellation de « salut public » (relis par exemple toutes mes interventions au billet sur le grand-oncle de BELY21). Qui ne commet pas d’erreur ? Je me rappelle clairement que tu avais une fois prétendu sur l’ancien site de Cédric que la maison « Présence Africaine » avait été créée par un journaliste congolais !… Là n’est pas notre problème. Le problème, c’est que tu veux faire des allusions, somme toute fausses, aux événements de 1964 pour justifier les méfaits actuels du gouvernement en place… Et là, il était de mon devoir d’arrêter tes sottises ! Sur la base des archives et des livres— et pas sur la base des bribes de souvenirs ! Remarque que je pourrais aussi faire jouer ma mémoire, car j’avais 11 ans en 1964 et déjà d’une grande culture générale ! Et tu oses remettre en cause ma qualité de chercheur sans savoir à quelle école je suis allé ni par quelles méthodes je suis formé. On ne va pas continuer à donner dans le raisonnement circulaire pendant que le sang des Congolais coule. Et Cédric a raison d’arrêter cette farce sur son site. Je gomme désormais toutes tes interventions.

Posté par Alex Engwete, 31 mai 2009 à 06:02

@ Emile Zoba:
Merci pour le lien et l'info...

Posté par Alex Engwete, 31 mai 2009 à 06:04

On ne musèle pas les idées.

Vous effacez mes écris. Javais un doute mais c'est la deuxième fois que vous le faites.
C'est la démonstration de ce que vous êtes. Une conversation est aussi une juxtaposition des idées mais pour vous c'est l'insulte qui prime. Arrêtez de parler des libertés et de la démocratie. Vous vous êtes arrogé le monopôle de l'insulte,il faut assumer.
Je ne justifie rien du tout. Le Congo je n'y vivrais pas mais je lui suis totalement solidaire. Rancontez des mensonges sur votre pays vous en avez le droit mais laissez les autres vous porter la contradiction. Aucune de mes interventions n'est insultante. Une vérification est possible.
Les lumumbistes étaient chassés du pouvoir,leurs députés étaient arrêtés,les grands leaders se sont réfugiés à Brazzaville,le parlement étaient fermée pour leur empêcher de travailler.Ils étaient traqués. Partisans des thèses unitaristes Kasa-Vubu leur impose une constitution fédéraliste à l'élaboration de laquelle ils sont exclus. On serait con parce qu'on aurait dit celà. Je m'en fous que vous effaciez la vérité.

Posté par bony, 31 mai 2009 à 21:56

@ Bony:

Monopole de l’insulte ? Qui a remis en cause ma recherche et prétendu que je prends mes informations de Wikipedia ?

1) Réponds plutôt, sans dévier, à cette question contredisant ta thèse de l’écartement des lumumbistes des institutions : comment expliques-tu que toute province — en l’occurrence, le Haut-Congo — fut sous le contrôle institutionnel des lumumbistes jusqu’à la prise de la ville de Stanleyville par les rebelles simbas le mardi 4/8/1964 ? A la prise de la ville par ses alliés lumumbistes, le président provincial du Haut-Congo (le titre que portait alors le gouverneur de province), M. François Aradjabu, se verra confié des fonctions au sein de l’appareil civil de son parti, le MNC-Lumumba. Situation bizarre qui rend ta thèse intenable !...

2) Une question subsidiaire : où veux-tu en venir avec cette argumentation sur la situation en 1964 ? Est-ce pour dire que la Constitution de 2006 a écarté des institutions républicaines le courant CNDP ?

J’ai toujours été ouvert au dialogue. Pour preuve, toutes tes insultes antérieures sont là pour en témoigner. Mais cette fois-ci, toute digression du sujet aboutira à une élimination pure et simple de ton commentaire.

Posté par Alex Engwete, 31 mai 2009 à 22:47

Correction:

Lire: "... toute UNE province..."

Posté par Alex Engwete, 31 mai 2009 à 22:49

mes écrits

Posté par bony, 31 mai 2009 à 23:47

Hors sujet

Il ne se passe plus un jour sans que nous apprenions que les "FDLR" ont attaqué tel village et tué tel nombre des congolais dans les differents territoires du Kivu, là où il n' y a pas longtemps, le Gouv central avec son parrain le Rwanda disaient avoir réduit à 5% la capacité de nuisance des FDLR.
Je ne sais pas si vous avez fait le même constat que moi par rapport aux changements de tactiques des soit-disant "FDLR" depuis l'opération "Umoja Wetu". En effet, c'est depuis 1994 que les hutus rwandais se sont refugiés en RDC et à moins que je ne me trompe, ces hutus dont une partie est FDLR ne se sont jamais caractérisés par des attaques contre les congolais. Souvent, les FDLR ne s'attaquaient qu'aux tutsis rwandais selon qu'ils étaient rwandais du RCD ou rwandais CNDP.
Sachant que le commandement militaire au Kivu est maintenant officieusement aux mains des CNDP, à travers le fameux Ntaganda avec un effectif double de ce que Nkunda avait il n'y a à peine 4 mois( passé de 4.000 tutsis à 10.000 tutsis à intégrer dans l'armée et Police par la magie de l'accord secret Joka-Kagame), comment expliquer la facilité avec laquelle les "FDLR" nouvelle version arrivent à attaquer la population civile sans que le commandement tutsi sur terrain ne réagisse!!!!
The conspiracy Theory, diront certains; je suis convaincu que ces attaques sont l'oeuvre des CNDP qui le mettent sur le dos des FDLR pour forcer le gouvernement à accepter l'entrée des CNDP dans les institutions avec la bénédiction du Raïs Joka.
Et en plus, cette tactique leur permet de vider la population congolaise du kivu pour permettre l'implantation d'une nouvelle colonie de peuplement tutsi à l'instar de ce qui se fait en Palestine.

Posté par Bely21, 02 juin 2009 à 18:05

Le genre d'arguments qui ont mis le feu en côte d'ivoire. J'ai une chance inouïe,j'ai assisté à l'élaboration de la campagne à dénigrer sous la direction de quelqu'un qui prétend à la présidence de la RDC. L'ivoirité a mis le feu aux poudres dans ce pays où Houphouet Boigny a su utiliser chaque élément de valeur qu'il rendait indispensable tout en l'ivoirisant. La manoeuvre politique a voulu le contraire. Les populations frontalières au bucher. "Les vrais congolais" veulent vous occirent ou alors vous devriez rentrer chez vous au Ruanda,au Burundi,en Tanzanie,en Zambie,en Angola,au Congo Brazzaville,en Centre Afrique,au Soudan,en Ouganda et pourquoi pas au délà. Les Bimbadi qui se sont installés au Kasaï occidental depuis quelques siècles doivent regagner l'angola même s'ils sont devenu aujourd'hui une population de langue luba. Arrêtez de divaguer. Si on veut imploser le pays voilà la meilleure façon de le faire. Les organisateurs de l'actuelle République ont compris la chose c'est pourquoi ils ont encouragé le fédéralisme mais je crains fort bien que le délit de faciès en arrive à s'imposer avec des idées ci-dessus citées. Tiens tiens les flammands du nord de la France repartez chez vous en Belgique ou en Hollande. La France aux Français. Le Congo aux congolais. C'est triste,je croyais que les idées fascistes étaient éradiquées. J'en ai pour ma pomme.

Posté par bony, 02 juin 2009 à 21:57

la RDC est-elle seulement gouverner ?
comment expliquer que les FDLR réduits par une coalition de deux pays RDC -Ruanda continue a semer la terreur dans le Kivu sans que l'armée de 100 000 hommes de la RDC ne soie capable de protéger ses civils ?
soutenir les autorités actuelles de la RDC est aussi criminel que les opérations de FDLR
c'est une honte d'avoir un type comme JOCA chef de l'état avec ses cousins qui l'entourent incapable de gouverner le pays
l'incompétence de Joca et ses amis peut-être une source de l'idéologie de la congolité comme l'ivoirité dont parle BONY
l'incompétence des autorités de la RDC sèment les grains de la haine a eux de prouver leur patriotisme en faisant correctement leur travail au lieu d'humilier les congolais

Posté par OURAGAN, 03 juin 2009 à 14:05

"Le genre d'arguments qui ont mis le feu en côte d'ivoire. J'ai une chance inouïe,j'ai assisté à l'élaboration de la campagne à dénigrer sous la direction de quelqu'un qui prétend à la présidence de la RDC.".
Je suppose que cette chance inouïe s'est passée encore une fois dans votre salle à manger pour ne pas dire pendant vos conversations de cuisine. Piouf!!!!
On parle d'exaction vis-à-vis des populations congolaises (vols, viols, meutres et autres...) et monsieur dit que ses amis au pouvoir ont trouvé la parade pour mettre fin à ces problèmes: c'est le fédéralisme.
J'ai beau revérifié mes connaissances sur cette forme d'Etat et je ne vois nulle part où il a été dit que le fédéralisme avait pour but de mettre fin aux attaques armées, aux vols et viols commis sur sa propre population, bref assurer la sécurité de ses ressortissants, chose qu'un Etat unitaire ne peut faire, en se basant sur la logique de Mr. Lumière.
On apprend tous les jours, surtout auprès d'un vieillard sénile!!!!

Posté par Bely21, 03 juin 2009 à 17:35

Vive les jeunes

Un bandit est un bandit qu'il soit congolais ou rwandais. L'Amérique a du mal a pacifier l'Irak ou l'Afghanistan. J'aimerais savoir où se situe son incompétence. Le terrible accident aérien devrait peut être provoquer la démission de Nicolas Sarkozi.
Est-ce utile de s'insulter pour paraître intelligent?
Si on rendait l'état responsable de tous les faits divers on ne s'en sortirait pas. A la tête du Nord_Kivu il y a des personnes qui réçoivent d'énormes émoluments pour assurer leur métier de gouverneur,premier magistrat de la province,de policier et autres agents de la sécurité publique.
Les coups de feu se sont tuent dans cette partie du pays et les histoires de voleurs de poules peuvent être reglées par les dirigeants de la province. Il est vrai que désigner les banyarwandas comme bouc émissaire de tout ce qui se produit au Nord-Kivu est une forme de racisme inconcevable. Par ailleurs la corruption dans la rue ce n'est pas toujours le policier qui la sollicite,elle est souvent proposée par les citoyens avides de passe-droits. Les femme du Nord-Kivu que je respecte infiniment ne sont pas plus que celles du reste de la République du Congo qui sont tout autant violées. Il n'y a pas de quoi fouetter un chat pour celà. Sauf pour faire de la propagande. Ce sera bientôt le concours de monsieur univers sur le site! Les séniles n'ont qu'à bien se tenir.

Posté par bakunde, 03 juin 2009 à 18:31

En plus il a des connaissances. Eh bein.

Posté par bony, 03 juin 2009 à 21:47

Bony/Bakunde : muntu wa bulé

Posté par Emile Zoba, 03 juin 2009 à 23:32

BONY,quel aplomb ? vous suggérer maintenant au gouverneur du kivu de s'occuper de problèmes de securité avec sa police ,que je sache la police ne pas former pour les opérations militaires dans la jungle
comment pouvez vous raisonner aussi bas ? las ou l'armée nationale les FADRC n'y arrive pas malgré les 100 000 hommes censés avoir été former au métiers des armes vous et vos amis au pouvoir vous deleguer maintenant au gouverneur
d'autre part vous dites que les femmes du kivu ne sont pas plus que celles du reste de la RDC a etre violées donc les gouverneur des autres provinces d'oivent aussi agir mais que reste alors a votre Joca comme boulot avec son armée de 100 000 hommes ?
vous appelez propagande les 80 congolais massacrés récemment sans que vos amis au pouvoir a KIN ne s'émeuvent l'info a été diffusées par les médias du monde entier et non seulement sur ce forum,un père de famille sodomisé devant ses enfants par vos soldats c'est ne pas notre propagande non plus mais l'info a été reprise dans le monde entier
que fait le pouvoir en place ? maintenant vous venez de trouver une parade géniale au gouverneur de ses substituer au gouvernement central disposant de moyens colosaux
le fédéralisme dans un pays sans autorité n'est que désordres et tout ceci finiras par de sécessions de certaines provinces meme l'URSS n'as pas tenue longtemps avant l'éclatement ,regarder l'exemple du nigeria ,de la belgique,du canada malgré que certains pays soit de démocratie il y a de provinces qui revendique leur indépendance
commencer par faire votre job avant d'espérer que le fédéralisme vas masquer votre incompétences a gouverner le pays
arrêter avec l'exemple des USA et Irak parce que las vous mélanger tout ou vous prenez de vessies pour de l'enterne
L'Irak est occupé et les irakiens font face a leur occupant americains ,l'amerique non plus ne pas las pour faire la guerre aux irakiens mais pour les intérêt économiques masquer tandis que la RDC est souverain avec un président élus par les congolais mais incapable d'organiser son armée ,incapable de prendre de décisionss importante pour son pays d'où les agressions de bande armées ,Joca n'est meme pas capable de chasser une poignée de FDLR sur son sol malgré une armée pretendue de 100 000 soldats voilas la honte

Posté par OURAGAN, 04 juin 2009 à 13:23

Un pays doit avoir des formes et le vôtre est un pays fédéral que vous le vouliez ou nom. Les congolais ont voulu avoir le beurre et l'argent du beurre,ils ne doivent pas esquiver les problèmes. Ils ont voulu l'autonomie que confère le fédéralisme il faut qu'ils s'habituent à ne plus se tourner vers Kinshasa à chaque fois qu'ils ont des histoires avec des voyous. Ce qu'il se passe au Nord-Kivu arrive aussi dans d'autres coins du Congo. Les faits divers remplacent les événèments. La sensiblerie qui vous caractérise ne doit pas être l'apanage de dirigeants du pays qui ont besoin de sang froid. Les congolais ne sont pas des frères siamois. Il y en a beaucoup qui ont versé leur sang au Kivu,il faut déjà savoir les remercier. Que les Nord-kivutiens montrent qu'ils aiment leur province.

Posté par bakunde, 04 juin 2009 à 16:56

"Un pays doit avoir des formes et le vôtre est un pays fédéral que vous le vouliez ou nom."

Voici encore un grang mensonge, nous congolais avons un pays décentralisé et non un pays fédéral. Nous avons des provinces et non des états fédérés.

Veuillez revoir vos notes car votre confusion sur le concept fédéralisme et décentralisation vous amène à nous pomper des inepties.

"Il n'y a pas de quoi fouetter un chat parce que les femmes se font violer au nord Kivu comme dans toute la république".
L'auteur de cette reflexion ne vaut même pas la pisse d'un chien!!!!!!

Posté par Bely21, 04 juin 2009 à 18:34

BAKUNDE les gens du Kivu sont de congolais a part entière si vous suggérer au ressortissants du Kivu d'aimer leur province càd vous suggérer a tout les congolais d'aimer leur pays
dites nous comment les gens de l'équateur aiment leur province ou ceux de bandundu ,nous avons vue le bas-congo avec bundu dia congo Joca a envoyé son armée les mater mais incapable de mater les FDLR ou le CNDP comme il avait mater les gens de Bemba qui ont montrer leur façon d'aimer leur provinc comme vous dites, c'est trop bas vos arguments monsieur relève le débat
quels conseils vous donnez a JOCA votre soutiens de la façon dont il doit aimer la province du Kivu dont sa mère est originaire ?
si vous ne voulez plus que les congolais de l'intérieur demande des explications a votre pouvoir incapable de kinshasa laisser alors les pleins pouvoir aux provinces, arrêter de négocier n'importe quoi a leur noms ,arrêter de ponctionner leur maigre ressources,laisser le pouvoir aux gouverneurs de créer leur propre armées et negocier l'achat de leurs armements
vous verez alors le vrais visage du fedéralisme avec de regions congolaises a plusieurs vitesses entre les riches et les pauvres, je ne sais pas vous etes de quelle province vous bakundé

Posté par OURAGAN, 04 juin 2009 à 18:39

Le Congo n'est pas un pays communiste,dans tous les cas pas encore. Faire croire que l'argent des provinces riches irait chez les pauvres est une fumisterie. Les provinces doivent se développer d'une manière autonome avec l'état assurant ses fonctions régaliennes. Ce mensonge Mobutu l'a tellement diffusé que les provinces dotées de ressources sont restées tout aussi pauvres que les provinces les moins nanties parce que les fonds le gouvernement central en avait besoin pour fonctionner et alimenter les poches des voleurs.
Bely21 a un problème avec la sémantique en plus de ça il s'impose la confusion. La constitution de 2006 consacre un état fédéral. J'espère que la confusion liée à la terminologie n'existe pas dans la tête de nos concitoyens. Ce pourrait être la raison d'une nouvelle guerre.
En Suisse on a des canton,donc la Suisse est une grande ville fédérale! Comment voulez-vous que le Congo aille de l'avant avec des personne qui pense comme ça. Le Congo n'est pas fédérale parce que les provinces ne sont pas des états! On peut se taire. On peut être triste. J'ai cru un instant que tout le monde lisait avec intérêt Stéphane Bole Maître de conférence des Universités française mais peine perdue.
Quelqu'un a dit ici que l'insulte chez certains était un jeu de société. Je préfère continuer à jouer aux echecs le soir.C'est plus chic.

Posté par bakunde, 04 juin 2009 à 19:39

Lire est une bonne chose, il faudrait encore pouvoir comprendre ce que l'on lit.

Voici le lien sur la Constitution de la RDC:

http://www.presidentrdc.cd/constitution.html
TITRE Ier : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre 1er : De l’Etat et de la Souveraineté
Section 1ère : De l’Etat
Article 1er
La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, UNI ET INDIVISIBLE, social, démocratique et laïc....

Article 2
La République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique.
Ces provinces sont : Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasai, Kasai Oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï Central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa.

Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales. Elle a le statut de province. La capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de référendum.

La répartition des compétences entre l’Etat et les provinces s’effectue conformément aux dispositions du Titre III de la présente Constitution.

Les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa sont fixées par une loi organique

Il n'est nullement dit dans cette constitution que l'Etat congolais est fédéral quand bien même certaines compétences données aux provinces s'apparanteraient au fédéralisme. Le mot "fédéral" ne se retrouve même pas dans la constitution de 2006.
Autre preuve de non fédéralisme, c'est que nous avons une police nationale gérée à partir de Kin, le système judiciaire (pour ne pas dire les lois) est le même sur toute l'étendue.

Posté par Bely21, 04 juin 2009 à 20:48

@bakunde,

Si Bely21 est capable de décrypter un texte constitutionnel il faudra le faire venir à la place de JOKA.
Le développement du mot fédéralisme présente un texte prolixe et Bely21 croit pouvoir démontrer que le Congo n'est pas fédéral parce qu'il a soi-disant en deux minutes lu la constitution congolaise. C'est à lui de relire la constitution pour y trouver que le Congo est fédéraliste comme Bakunde le dit.
Les étudiants en droit font cinq ans de travaux dirigés pour maîtriser les texte de droit et on nous donne là la preuve que même avec un livre ouvert on peut avoir zéro à son examen parce que on a un esprit mal préparé.
Un état composé d'entités autonomes répond à la définition d'un état fédéral. Il n y a pas besoin de l'écrire dans la constitution puisque l'autonomie des provinces est définie dans celle-ci ainsi que leur foctionnement. Conceptualiser les choses n'est pas donné à tout le monde et lire un extrait de wikipedia n'est pas suffisant pour rendre son lecteur intellectuel. Je vous rappelle que les étudiants en droit étudient pendant cinq ans pour devenir maître en droit y compris pour le droit constitutionnel.

Posté par bony, 05 juin 2009 à 00:16

etudié meme vingt ans ne pas suffisant pour etre compétent
c'est pas parce qu'on est le premier de la classe qu'on est forcement le meilleur avocat ou medecin
si tout ceux qui ont fait 5 ans de droit ou de medicine était compétents il n'y aurait jamais eus des erreurs judiciaire, medicale ou de procès perdus parce que les avocats on fait 5 ans de droit
Bony les livres ne sont pas ecrits par des extra terrestres mais des hommes
l'ecole n'as pas était créer par Dieu mais des hommes comme nous
tout les progrès tehniques ont été realiser par des hommes comme nous ,toutes les inventions ne sont pas descendue du planète mars mais des hommes commes nous, alors arrete l'arrogance de livres
tout les écrivains n'ont jamais été d'accord entre eux ou tout les penseurs
j'aime ce philosophe ou sa celèbre phrase "tout ce que je sais ce que je sais est que je ne sais rien "

Posté par OURAGAN, 05 juin 2009 à 22:58

Mr. S. Bolle dans "La Rép. Dém. du Congo est-elle un état régional" écrit ce qui suit:
"La regionalisation constitutionnelle ou le regionalisme constitutionnel va très loin dans le desserrement ou relâchement des contraintes étatiques mais sans pour autant utiliser la forme fédérale de l'état.
L'autonomie laissée à certaines collectivités locales ou à toutes depasse le nivesau simple de la décentralistation et se trouve consignée dans la constitution, avec une détermination des matières. (...) l'état régionalisé apparaît comme un état unitaire complexe.
... Les affinités entre un état décentralisé et un état fédéral sont telles que des juristes, dont M. Hans Kelsen, estiment qu'entre un état décentralisé et un état fédéral, la différence est de dégré et non de nature.
Le régionnalisme constitutionnel aurait pu s'identifier au fédéralisme s'il ne subsistait pas un certain contrôle de l'Etat sur les communautés ou régions autonomes. Ce contrôle, par certains traits, s'apparente à la tutelle qui s'exerce dans le cadre de la décentralisation et que l'on retrouve pas dans le système fédérale (...)"

Ceci est donc un extrait des textes de Stephane Bolle dont le lien est ci-dessous. Moi qui croyait que "certains lisait avec intérêt Stéphane Bolle Maître de conférence des Universités française mais peine perdue".

J'ajouterai ceci pour Bony, le fait que ton grand-père porte des habits pour femme et qu'il se mette des lipstick aux lèvres avec des soutien-gorge 40D, ne fait pas de lui une fémme. Et pour cela, il ne faut pas faire 5 années de medecine pour s'en rendre compte.

Arretes donc de prendre les conversations de cuisine avec ton grand-père comme des sources fiables d'info.
http://www.la-constitution-en-afrique.org/9-categorie-10195444.html

Posté par Bely21, 06 juin 2009 à 05:05

La maladie honteuse

La maladie honteuse des congolais s'appelerait-elle le fédéralisme? Ils ont confectionné une constitution en tout point d'essence fédérale comme le confirme le titre III et la loi organique qui gère le fonctionnement des provinces. Large autonomie des provinces qui ont un gouverneur,un gouvernement et un parlement signant un ensemble d'attrribut qui va former cette fédération la République Démocratique du Congo intitulée état unitaire. Qui a honte du fédéralisme. Les gouverneurs comme Katumbi ou celui du Bas-Congo exercent cette autonomie sans retenu au grand dam des"unitaristes"qui d'ailleurs ne comprennent rien à ce mot sinon à l'assimiler à la dictature. Unitariste a bien souvent été associé à la dictature.
Le Congo moderne a toujours été pensé en une république de forme fédérale une et indivisible! En 1962 à Tananarive,en 1964 à Luluabourg,en 1992 à la conférence nationale,en 2005/2006 dans la nouvelle constitution.Les Etats Unis d'Amérique ne sont-ils pas unitaires?
Le fédéralisme est une des formes les plus accomplies de la démocratie. Les plus grandes nations modernes sont toutes fédérales et largement démocratiques. Chercher avec une loupe l'inscription fédérale dans la constitution congolaise est pour le moins étonnant.
Il ya dans cette constitution un élément important,la reconnaissance de la chefferie coutumière qui est d'ailleurs en beaucoup d'endroit au Congo une véritable féodalité avec une autorité spécifique. J'espère que des textes explicites viendront éclairer les lecteurs sur les attributions des chefs coutumiers dans cet ensenble fédéral qui ne dit pas son nom par vertu ou par une forme de vergogne manifestée.
Je croyais que le blog de Stéphane Bolle était une lentille grossissante.

Posté par bakunde, 06 juin 2009 à 15:13

Treve de discussion inutile, la Rdc n'est pas un etat federal quand bien meme on aimerait tous qu'elle le devienne afin que toutes les entites autonomes plus gerer leurs administres de maniere la plus responsable; car qui dit responsabilite dit rendre des comptes.

Bakunde, vous avez pretendu que la RDC etait un etat federal pour exempter le gouvernement central de toutes responsabilites sur la gestion cahotique de la protection de ses habitants a l'est du pays. Je vous ai dit que c'est un mensonge car malgre l'autonomie donnee aux provinces, la securite de la nation interieure comme exterieure est de la competence du gouvernement central.
Pretendre que le gouvernement locaux ou provinciaux recoivent d'enormes emoluments pour s'occuper de la securite de ses ressortissants est un mensonge car la police comme l'armee qui sont censees chargees de cette mission, dependent toutes du gouvernement central.
Toutes autres interpretations des textes constitutionnels sur cette matiere n'est que speculation.

Posté par Bely21, 06 juin 2009 à 19:20

BONY et BAKUNDE fervent supporters de muzito le premier ministre intelligent,contrôleur de finances que tout les congolais devriez etre fier ,hors JOCA votre frère ne pas de votre avis car il vient d'adresser une lettre a Muzito pour lui faire part de sa gestion chaotique ce dernier n'as pas apprécier la lettre de son président et le fait savoir ,donc il y a de l'eau dans le gaz entre les deux hommes
qui maintenant Bony ou Bakunde vous allez soutenir Muzito que vous nous avez bassinez comme le premier d'entre vous ou joca ?
quelque soie la longueur de la nuit le soleil finis par apparaître a l'horizon dans les brumes matinale
la propagande nazis a eu une fin tragique pour tout ses auteurs a commencer par le premier d'entre eux et les tiens

Posté par OURAGAN, 07 juin 2009 à 00:53

TONGO ETANI AYEEE

MUZITO est UN VOLEUR, CORROMPU

Ces voleurs ne peuvent plus diriger notre pauvre PAYS, nous avons besoin d'OURAGAN.

TOZO ZONGA NA MBOKA NA BISO, BUTU NA MOYI MBOKA EZALA NA MIYIBI TEEEE? TOZOZONGA NA MBOKA YA BA KOKO NA BISO, TOSALISA BANA NA BALEKI NA BISO SANS KOYIBAAAAAA, TOZOZONGA PO NA KOSUNGA BALEKI NA BISO SANS BONY/BAKUNDE NAZI NOTOIRE

prof. tongo etani

Posté par tongo etani, 07 juin 2009 à 05:43

Le principe d'une correspondance entre le Président et le Premier-Ministre existe en démocratie surtout que dans ce cas il s'agit plutôt d'une récommandation. Que l'on fasse mousser une feuille de route pour créer un événement,rien de plus banal mais de là à parler d'implosion de la majorité présidentielle il y a un pas trop vite franchi.
Les textes de loi sont clairs,le Premier-Ministre congolais a les mêmes prérogatives que le premier ministre français. Il est choisi sur un programme,celui qui a fait élire le Président de la République. Les errements du premier gouvernement congolais où le Président et le Premier ministre se révoquaient mutuellement sont définitivement dans le passé. Muzito n'est pas le domestique du Président de la République. Il est clair si une situation lui semble incommode qu'il ait tout à fait le droit de s'y inscrire en faux. Il est dit dans les textes congolais que le Premier Ministre gouverne.
Tout le monde sais que le Congo est un pays sous tutelle. Les dépenses engagés par le gouvernement sont sous surveillance constante. D'ailleurs il n'y a pas d'argent à voler. Aucun reproche n'a été fait dans ce sens.

Posté par bony, 07 juin 2009 à 08:44

Omar Bongo serait mort selon une source officielle française.

Posté par bony, 08 juin 2009 à 01:25

La fin d'un dinosaure

bien que l'on ne puisse se réjouir de sa mort,le président Bongo aura été un autre Mobutu dont l'usure classique du pouvoir a complètement aveuglé et plongé son pays dans un sous-développement indigne des énormes ressources pétrolières, forestières et minières. Un dictateur en moins, a qui le prochain tour?

C'est son fiston qui lui succèdera ?

Posté par Emile Zoba, 08 juin 2009 à 09:10

La fin de Muzito

le depart de Muzito désavoués par la quasi totalité de la classe politique congolaise est acquis reste a régler le nom de son successeur a la primature
espérons que le nouveau choix de Joca ne vas pas etre seulement politique pour éviter l'éclatement de sa coalition et les élections anticipée mais la compétence pour ne plus perdre de temps comme c'était le cas depuis son élection en 2006 aucun progrès tangibles a ce jour

Posté par OURAGAN, 08 juin 2009 à 14:18

Bongo ne pas mort

Bongo ne pas encore mort démentie catégorique du premier ministre Gabonais en espagne qui s'en prend meme a la presse française qui a diffuser l'info

Posté par OURAGAN, 08 juin 2009 à 14:20

décès de Bongo a 14 heure

le décès de Bongo vient d'etre annoncer par les médias espagnols et leur agence presse
il vient de décéder ce lundi a 14 heure a la clinique Quiron selon son entourage

Posté par OURAGAN, 08 juin 2009 à 17:01

1er de classe vs dernier de classe

D'après les journaux pro-gouvernement ou dirais-je AMP, la décision de Joka à conditionner tout ordonnancement des dépenses publiques de Muzito à son autorisation préalable est justifiée par la gestion calamiteuse de Muzito.

Je me permets de rappeler ici que d'après les cv connus des 2 protagonistes, le futur ex-1er ministre, Muzito, est considéré par certain comme l'un des 1er des classe que la RDC n'a jamais connu, avec un excellent parcours dans les finances publiques; Et de l'autre côté, nous avons un ex-chauffeur de Taxi, Joka, sans aucun diplôme à justifier si ce n'est que le fameux diplôme obtenu juste avant les élections auprès d'une université fictive aux USA.
Ce dernier trouve que le 1er Ministre Muzito est incompétent et donc demande à ce qu'il puisse porter des correctifs sur tout ce que Muzito devrait entreprendre.

N'est-ce pas le monde à l'envers, un dernier de classe qui se permet de corriger un 1er de classe et cela sans que les fervents défenseurs de Muzito sur ce blog ne s'en émeuvent.

Clin d'oeil à Ouragan, le prophète; apparament ton jugement sur Muzito était correct. Où sont parties les soit-disants expertises acquises de Muzito dans le ministère des Finances en tant qu'inspecteur sans comptes à expertiser!!!!

@ Alex, Le Visionnaire pour ne pas dire "Vue de Loin"; apparamment le dossier CTC vient de réapparaitre comme élément à charge contre Muzito pour justifier sa gestion calamiteuse.

Au fait il a été dit ici que "Les dépenses engagés par le gouvernement sont sous surveillance constante. D'ailleurs il n'y a pas d'argent à voler".

Je me demande comment est-ce que l'on peut constater des dérapages substantiels et répétés des Finances publiques.
N'est ce pas que la notion de dérapages des finances publiques sous-tend que l'on ait dépensé plus que ce qui a été prévu. Dans quelle rubrique cet extra de dépense a été fait. Si ce sont des dépenses hors rubriques budgétaires, n'est-ce pas considéré comme un détournement des biens sociaux?
J'en appelle à Mon vieux Prof Tongo Etani pour des précisions sur le concept de dérapages des finances publiques.

Extrait du Potentiel du 05 juin.09

... UNE GESTION CALAMITEUSE

La décision du chef de l'Etat ne surprend personne. C'est le contraire, donc son silence, qui aurait surpris. Tout simplement parce que la gestion du Gouvernement Muzito est calamiteuse. Elle n'est caractérisée par aucune initiative courageuse ni incitative susceptibles d'arrêter la dépréciation continue de la monnaie nationale.

Elle est également émaillée des décisions controversées autour de la gestion de l'OFIDA, à travers le partenariat avec CTC ; la réforme des Entreprises publiques, pour ne citer que ces deux cas. Mais là où la gestion du Gouvernement Muzito étonne tout le monde, c'est la constitution de son cabinet avec près de 1000 agents dont la moitié constituée des « experts »."....

Posté par Bely21, 08 juin 2009 à 18:59

j'ai lu pour vous le carnet de colette Braeckmann sur la revanche des hutus, lisez svp un extrait:
seraient prêts à passer à la vitesse supérieure, et à tout faire pour défendre leur bastion congolais, sans lequel ils n’ont aucune chance de jamais menacer le Rwanda. C’est ainsi que des coups pourraient être portés directement à Kinshasa, où l’on a repéré ces derniers temps des caches d’armes, des arrivées d’hommes armés débarquant de Brazzaville, où l’atmosphère sécuritaire autour du chef de l’Etat s’est subitement tendue, comme si, à tout moment, tout était possible… Lors de sa dernière interview au Soir, le président Kabila a d’ailleurs évoqué au passage le fait que dans sa famille les décès suite à des assassinats étaient fréquents…
Il apparaît aussi que le Kivu n’est pas le seul théâtre des opérations, ce qui est normal compte tenu du fait que durant leurs quinze années de présence au Congo, les groupes armés hutus ont guerroyé d’un point à l’autre du territoire. C’est ainsi que des mouvements militaires ont été observés au Nord Katanga, du côté de la frontière zambienne, que des armes auraient transité par Kigoma en Tanzanie en direction du Sud Kivu et du Nord Katanga, comme si un nouveau front se préparait plus au sud que les bastions habituels des FDLR. Un chef militaire du nom de Sebiguri ferait la liaison entre le Botswana, la Zambie, la Tanzanie et le Katanga.
Selon nos informateurs, « la situation serait explosive » et des actions de déstabilisation pourraient être entreprises ailleurs qu’au Kivu, qui mettraient en péril le régime de Kinshasa auquel les Hutus ne pardonnent pas d’avoir pactisé avec Kigali. Des politiciens congolais hostiles à ce rapprochement avec le Rwanda seraient informés de ces préparatifs militaires. Les Hutus rwandais au Congo ne manquent pas de moyens propres, s’étant enrichis en exploitant les mines de coltan et d’or du Nord et du Sud Kivu. Ils auraient aussi reçu le soutien de personnalités de la diaspora : Seraphin Rwabukumba, beau frère du président Habyarimana et membre éminent de l’Akazu, qui avait longtemps vécu en Belgique aurait été reconnu au Congo et l’on relève aussi que l’avocat Luc De Temmerman, défenseur et chaud partisan du Hutu Power, aurait lui aussi quitté la Belgique pour l’Afrique et selon certaines sources, il se trouverait du côté de Walikale, où les Hutus ont une base militaire et économique très importante.

Posté par kisalakindeke, 08 juin 2009 à 23:11

@Bely21:
Comme tu le rappelles, j’ai tiré la sonnette d’alarme sur ce voleur de Muzito depuis le mois d’août 2008. Cette affaire CTC m’a tellement scandalisé que j’ai basculé du jour au lendemain de mon admiration mal placée pour Joca et son régime à une attitude de méfiance empreinte de mépris. Je ne t’informe d’ailleurs pas, puisque tu es au courant de mes positions depuis l’ancien blog de Cédric… Quelle honte !

Posté par Alex Engwete, 08 juin 2009 à 23:37

Jean Dausset,Prix Nobel de médecine,membre de l'académie de médecine et de l'académie de sciences est mort chez lui à Palma de majorque où il s'était installé il y a deux ans. Ce grand savant a révolutionné la médecine moderne et la chirurgie des greffes d'organes en découvrant le système tissulaire HLA. Il est triste qu'une telle perte soit marginalisée par des non-évènements. Que la terre lui soit douce et qu'il y repose en paix.

Posté par bony, 08 juin 2009 à 23:44

BONY quesque vous appelez non événement aujourd'hui sur ce blog ? la mort de Bongo vous l'avez annoncer en premier sur ce blog comme vous venez d'annoncer l'autre décès
Muzito mérite vos admirations comme un grand économiste que la RDC n'as jamais eus ce que vous avez toujours défendue, son depart virer par votre parrain Joca devriez quand meme vous faire réfléchir et vous inquiétez sur l'avenir
pour le grand savant nous sommes triste bien évidemment comme pour la situation dans laquelle Muzito votre ami vas laissez la RDC, nos frères congolais subissent tout les jours les conséquences de leurs impostures a la tete du pays
comme las bien soulignez BELY21 Joca et Muzito ces l'aveugle et le paralytique

Posté par OURAGAN, 09 juin 2009 à 00:59

Au Congo il n'y a pas d'argent à voler. Quand on parle de dérapage budgétaire on ne fait pas allusion à un détournement d'argent même si le commun des congolais peut le comprendre comme celà. Il est étonnant de la part des personnes vivant en occident de parler d'une récommandation présidentielle comme d'un désaveux. Chacun a sa façon de comprendre les choses.
L'état a dans ses fonctions régaliennes le pouvoir de battre monnaie. Pour compléter son bugdet le gouvernement de la RDC ou celui des USA résiste difficilement d'y recourir. Une des récommandation de Dominique Strausskhan était que l'Etat congolais évite de faire usage de la planche à billet pour ne pas accentuer l'inflation et la dévaluation de la monnaie.
Si Muzito est réprochable nous le saurons mais seulement s'il est coupable de quelque malversation financière. Un problème des cordons de la bourses qui ont été rélachés ne mérite pas l'esclandre dont en fait.
Je crois queJoseph Kabila qui est un fin politicien comme le démontre l'histoire récente,ne se tirera pas une balle dans le pied à deux ans des élections prochaines. Ce pays a besoin de lui encore pour cinq ans.
L'Union Européenne récommande à ses états membres de respecter l'équilibre bugdétaire et il arrive si souvent que des états ne remplissent pas cette condition. Alors que c'est une des mesures importantes pour accéder à l'Euro. Donc tous les gouvernements d'Europe qui font des dépassements budgétaires sont composés de malhonêtes.

Posté par bony, 09 juin 2009 à 01:04

Voici un non événement.
Un député de la majorité qui désavoue le Premier Ministre quoi de plus normal.


Assemblée Nationale : Une motion de censure plane sur Adolphe Muzitu
RDC | 05 Juin 2009 à 07:00:58


La motion d'information du député Jean Lucien Bussa, sur la mauvaise gestion financière reprochée au 1er ministre Adolphe Muzitu par la présidence de la République, risque de déboucher sur une motion de censure. Le député de l’opposition a annoncé jeudi son intention de demander au chef du gouvernement des explications sur la situation économique et sociale du pays, qu’il juge déplorable, rapporte radio okapi.



La motion d’information du député Jean Lucien Bussa, sur la mauvaise gestion financière reprochée au 1er ministre Adolphe Muzitu par la présidence de la République, risque de déboucher sur une motion de censure. Le député de l’opposition a annoncé jeudi son intention de demander au chef du gouvernement des explications sur la situation économique et sociale du pays, qu’il juge déplorable, rapporte radiookapi.net
Cette motion fait suite à la lettre de la présidence de la République adressée au premier ministre. Elle stipule que tout ordonnancement des dépenses publiques devra requérir avant paiement l’autorisation du chef de l’état. Le directeur de cabinet du président de la République, signataire de la lettre, indique que l’instruction est dictée dans le souci d’endiguer les dérapages substantiels et répétés des finances publiques et de la monnaie nationale.

Pour Jean Lucien Bussa, ce document est une preuve que le premier ministre Adolphe Muzitu a perdu la confiance du chef de l’Etat et qu’il devrait démissionner : « La présidence de la République vient de nous rejoindre par rapport à cette observation, en rapport avec la mauvaise gestion des finances publiques. Le président de la République voudrait désormais lui-même suivre la gestion des finances publiques. Et le 1er ministre, en toute responsabilité, devrait prendre les mesures qu’impose une telle rupture de confiance et une telle mauvaise gestion des finances publiques et démissionner. »

Du côté de la majorité, cette affaire concerne à priori la présidence et gouvernement : « L’Assemblée nationale peut continuer à légiférer et à contrôler ce gouvernement. Personnellement, j’ai appuyé la conclusion du président de l’Assemblée nationale, qui a rappelé toutes ces prérogatives. J’estime qu’il n’y a pas à dramatiser cette affaire. »

Pour l’instant, les députés de l’opposition comptent amorcer la procédure administrative pour une motion de censure.

Copyright Radio Okapi

Posté par bony, 09 juin 2009 à 01:43

ELOKO TEEE

BONGO AKUFI, aza ETERNEL TEEE, 4O ans ya koyiba eza vrai téééééé.

AKOMI EBEMBE, AYIBI, LELO TOSUKI WAPI?

AKENDE, TOLIMBISI ye AKENDE, MAWA TROP, MEME DISPENSAIRE EZA TEEE, L'AR BOYIBA EZA WAPI?

BONY KUNA, ELOKO TEEEE, ELOKO TEEEEEE, ELOKO TEEEEE

Posté par tongo etani, 09 juin 2009 à 01:50

l'esclandre dont on en fait

Posté par bony, 09 juin 2009 à 08:07

deuxieme chapitre

Bongo est mort!paix a son ame D'ali baba. Maintenant nous allons commencer a assister a la dance classique des banques europeennes.Soudainement on nous dira que sa fortune(volee!)n'etait pas aussi grande que ca, et d'ailleurs on se doit de la geler pour le bien des Gabonais.Ensuite beaucoup d'annees de tergiversations et palabres, pendant ce temps une grande partie de sa fortune disparaitra dans les labyrinthes de la haute maffia du systeme bancaire international.On repossedera ces villas et immeubles petit a petit car les heritiers eparses ne seront plus capables de les conservees.Dans quelques annees des membres de sa famille feront la une des journaux a sensation parce qu'ils se retrouveront dans la rue!
L'Occident aurra tout recuperer et continuera l'operation"vol du petrole gabonais" avec la complicite d'un autre nouveau bouffon de" president sappeur".

Ou sont passes nos "Lumumbas"!?

Afrique Mawa trop!

de coeur avec tous

Posté par wavre, 09 juin 2009 à 08:56

PREZO OURAGAN

Nous avons besoin de toi, yaka yaka tosolola, oza na vision ya MBOKA NA BISO.

Prof. tongo etani

Posté par tongo etani, 09 juin 2009 à 10:15

Les noirs sont uniques sur cette planète en particulier les noirs africains. On se rendra rapidement compte que Bongo n'est pa le monstre que l'on nous dépeint.
Bongo était le vice-président de Léon Mba le premier président du Gabon quand celui-ci fut renversé par un coup d'état des militaires. C'est Bongo qui de Paris est revenu faire échouer cette pronuciamento à l'aide de l'armée française. Les gabonnais l'on échappé belle et ce petit bout d'homme de Bongo a été récompensé par l'histoire et les compagnie pétrolière qui ont largement bénéficié de la stabilité qu'il a induit.
Le pétrole, j'ai le regret de le dire,n'a jamais appartenu aux africains. Les propriétaires ou les exploitants reversaient 5% de royalties au Congo Brazaville par exemple jusqu'à l'arrivée de Lisouba qui a réussi a obtenir un peu plus. Son entêtement a conduit à la guerre.
Quel est le pays du golf de Guinée qui plante lui même ses derricks? Aucun. On a plutôt l'impression que cinquante ans d'indépendance n'ont pas servi de leçon. Les noirs en sont encore à attendre que les blancs viennent leur créer des richesses pour qu'ils en réclament les bénéfices. On le voit chez nous à la Gécamine où toute production sérieuse a céssé depuis le départ de l'Union Minière du Haut Katanga. La Miba dépérit dans les mêmes conditions.
Les étudiants gabonnais étaient les seuls à bénéficier des bourses d'études confortables ici en occident. Il faudra mettre sur la balance le pour et le contre pour porter un jugement sur Bernard Omar Bongo Odimba qui n'était pas si méchant que celà.

Posté par bony, 10 juin 2009 à 04:26

De la fortune on s'apercevra vite qu'une bonne partie de cet argent a été confisqué par la France malgré les procès que Omar Bongo lui a intentés.
Ceci dit,on ne voudrait tout de même pas que les chef de l'Etat soient des clochards!

Posté par bony, 10 juin 2009 à 04:36

BONY,vous ne voulez pas quand meme qu'on félicite Bongo pour avoir 31 appartements a Paris et plus de 70 comptes a banques au lieu de laisser tout ça au gabonais ?
l'association qui a porter plainte contre Bongo ,Sassou et obia Ngema preuve a l'appuie a prouver comment la famille Bongo a acheter une voiture myback d'une valeur de 380000 dollars et c'est pas la seule limousine de la famille
hier j'ai suivie l'émission c dans l'air sur la mort de Bongo il y a des internautes européens qui voulez comprendre pourquoi Bongo qui possède 31 appartements et villas de standing et plus de 70 comptes en Europe president d'un pays riche est obliger d'aller se faire soigner en espagne ,mourir a l'étranger après 41 ans de pouvoir dans son pays dans une clinique privée d'espagne qu'il pouvait construire au gabon ?
vous nous sortez les mêmes arguments sans Bongo c'est le chaos au Gabon comme en RDC après Mobutu
si chaos il y auras c'est parce que ces dictateurs n'ont pas voulus d'opter leurs pays des institutions solide et républicaine de leur vivant après leurs mort c'est normal qu'il y est tout d'un coup libération de toutes les frustrations accumulées depuis de décennies remarque au Gabon comme en RDC, au Togo ce le fils ou la fille Bongo qui est pressentie pour remplacer leur père au pouvoir c'est pas une monarchie que je sache ?
l'important c'est pas que les étudiants Gabonais soit les seul a beneficier d'une bourse d'études en Europe, vous parlez comme si c'était une faveur ce qui est normal, l'anomal et que ces étudiants ne perçoivent pas leur bourses
les institutions démocratique laisser par Bongo ne favorise pas la stabilité et les élections democratique après sa mort ,parce que tout a était fait pour favoriser les tiens après lui ,les autres gabonais vont-ils ses résigner a accepter un autre Bongo au pouvoir comme ailleurs sans rien tenter ? voilas la question

Posté par OURAGAN, 10 juin 2009 à 17:36

@Ouragan

Tres bien dit mon cher!!

de coeur avec toi

Posté par wavre, 11 juin 2009 à 03:15

Pourquoi ne feliciteriez-vous pas un noir qui a 31 appartements pendant que Rotshild garde dans un coffre à la banque tous les meilleurs stradivarius oeuvres du célèbre luthier,pendant que Jacques Chirac possède un chateau en Corrèze,Giscar d'Estaing le chateau d'Authon. Vous savez il est de bon ton d'insulter les dirigeant mais il leur est facile de gagner de l'argent de façon le plus normal qui soit. Les fameux fonds secrets que tous le gouvernements du monde mettent à la disposition des ministres,personne ne sait ce qu'on en fait réellement. Dans les faits ces fonds participent au fonctionnement du minitère§ Mais un ministre important de François Mitterand et de Lionel Jospin a avoué que le ministre disposait de cet argent comme il l'entendais et lui même s'en est servi. Aucun ministre ne rendait cet argent qui n'est comptabilisé nulle part à la fin d'un gouvernement. N'oublions pas que cet argent est appelé la caisse noire en particulier chez nous au Congo. D'ailleurs en France Lionel Jospin a reglémenté ces fonds qui doivent aujourde'hui être restitués. Je ne veux pas dire que Bongo s'est enrichi avec les fonds secrets mais seulement rappeler que l'état dans ses fonctions régaliennes sait fabriquer la monnaie y compris les fonds secrets,c'est à dire un vrai argent qui n'existe pas officiellement. Tout un chacun qui discute ici sur le net s'il acquiert des responsabilités étatiques qui nécessitent des fonds occultes se comporterait comme on le fait en France ou au Gabon car c'est de l'argent qui n'a aucune existence.
Après tout Bongo a fait plus de quarante ans au pouvoir. C'est là un argument qui a permis à Laurent Kabila de restituer les maison de dignitaires mobutistes. La justice ne se fait pas à coup d'intime conviction.
Vous savez chez les bantous on ne crache pas sur un mort,donnons lui au moins le temps d'être enseveli.

Posté par bony, 11 juin 2009 à 08:18

BONY vous parlez de tout sauf de gabonais ou de la situation de bantous en generale
moi je condamne pas Bongo d'avoir des appartements et de comptes au Gabon mais hors de son pays malgrer son age, comparaison ne pas raison le chateau de Chirac tout les français le savent bien il paie ses impots en France pour son chateau combien de million la famille Bongo vas pouvoir debourser en assurances et impots sur ces bien immobiliers vont-ils suivre sans le pouvoir ? quel est le sort des chateaux de Mobutu exemple au Cap martin ou celui de Bokassa ? voilas le gaspillage que nous denonssons avec l'argent de 31 appartements et villas il pouvait construire une clinique moderne a libreville pour l'ensemble de son peuple ,il pouvait encore ameliorer les bourses des étudiants ou bitumer quelques rues
les appartements seront saisies un en un au fil du temps faute de moyens d'entretiens ou des impots fonciers a quoi tout celas vas servir si ce n'est la cupudité de bantous dont vous parlez
t'inquiet pas il seras bien enseveli ,je me demande s'il n'aurait pas souhaiter reposer au père la chaise dans Paris plus chic ou au pantheon

Posté par OURAGAN, 11 juin 2009 à 09:23

FEC dénonce le harcèlement de CTC

Congo-Kinshasa: Climat délétère des affaires - La FEC dénonce le harcèlement de CTC auprès de ses affiliés
Bienvenu Marie Bakumanya

11 Juin 2009

Kinshasa — CTC est accusé de se transformer en contrôleur fiscal, dans le cadre de sa récolte d'informations auprès des redevables de droits d'accises.

La Fédération des entreprises du Congo n'a cessé de déplorer les entraves cumulées des administrations dans la bonne marche des affaires en RDC. Le syndicat patronal dénonce régulièrement les agissements contre-productifs des pouvoirs publics. Souvent, des taxes sont imposées aux opérateurs économiques, sans une explication préalable. Des tracasseries de tous ordres sont le lot quotidien de ceux qui ont décidé d'oeuvrer en RDC comme opérateur économique. Toutes ces récriminations de la FEC sont malheureusement restées lettres mortes d'autant que des responsables gouvernementaux et des administrations semblent y trouver leur compte.
Comme si cela ne suffisait pas, la RDC se fait accompagner d'un partenaire appelé «Customs and Tax Consultancy». Cette firme américaine, enregistrée dans le paradis fiscal de Delaware aux USA, a la charge d'assurer la réforme de l'Office des douanes et accises de la RDC. Un contrat controversé signé avec trois ministres de la République, avait soulevé un tollé, en son temps, dans l'opinion. Pire, pour récolter des informations auprès des entreprises assujetties aux droits d'accises, CTC s'octroie des prérogatives s'apparentant «à un contrôle fiscal».
CTC INDESIRABLE

La FEC, dans un communiqué signé par son secrétaire général, stigmatise le fait pour CTC d'intervenir directement auprès des assujettis. Stéphane Veringa considère que «cette intervention directe de CTC auprès des assujettis est entachée d'irrégularité et mérite d'être corrigée, afin d'éviter à nos affiliés des désagréments déjà perceptibles dans ces genres d'opérations».

En effet, CTC sollicite des assujettis les documents suivant peut-on lire dans la correspondance de la FEC : le bilan, la balance de vérification, les rapports financiers, les structures des prix et le document relatif à l'utilisation des matières premières». Là où le bat blesse pour la FEC c'est justement lorsque «CTC voudrait s'assurer que les assujettis s'acquittent correctement des droits dus». En fait, la FEC dénie à CTC le droit d'opérer des contrôles fiscaux, une matière réservée exclusivement aux régies financières. D'ailleurs, ce serait un double emploi préjudiciable à la bonne marche des affaires.

Pour ce travail, CTC n'est pas le bienvenu auprès des opérateurs économiques pour qui ces descentes constituent une tracasserie de plus, alors que l'Etat est plutôt invité à les réduire sensiblement. Et là, le secrétaire général de la FEC est plus qu'explicite : «Pour notre part, les dispositions légales et réglementaires en vigueur n'obligent pas les opérateurs économiques, à transmettre les documents susvisés à CTC bien qu'évoluant en partenariat avec l'Ofida».
L'heure est venue pour la RDC d'accorder plus de facilités à ceux qui supportent plus de 80% du budget national, dans un environnement de crise financière aiguë. Ces tracasseries, s'apparentant à un harcèlement, ne contribuent pas à l'éclosion des affaires en RDC. Comment s'étonner dès lors que les recettes de l'Etat pique du nez ?

Posté par Bely21, 11 juin 2009 à 17:47

Les douaniers seraient-il des contrôleurs des impôts?

Les écoles des sciences économiques enseignent à leurs étudiants qu'il existe trois moyens pour l'état d'alimenter ses caisses. Les impôts,l'emprunt et la création de la monnaie. Et j'ai toujours cru que les douanes étaient un service du ministère de l'économie et des finance et en particulier de la direction du Budget et douanes. Donc ses fonctionnaires perçoivent bien la taxe douanière et les accises. Taxe et accise deux mots synonymes et eux même synonymes des impôts. Les douaniers seraient-ils assimilés à des contrôleurs des impôts? Comme certaines questions n'ont même pas lieu d'être posées. Si on laissait les douanes remplir leur tache à travers leurs différents services.
Je donne là matière à se documenter. Les Accises,sont-ce bien les impôts?

Posté par bony, 11 juin 2009 à 20:14

"La signature officielle du partenariat entre l'Ofida (Office des douanes et accises) et la firme américaine CTC (Custums and tax consultancy) a eu lieu samedi à Kinshasa. Il s'agit d'un contrat d'assistance technique pour la réforme et la modernisation de l'administration DOUANIERE congolaise. Le gouvernement qui s'était déjà engagé avec cette firme américaine le 5 juin dernier vise des recettes DOUANIERES de l'ordre de 3 milliards USD en 5 ans", rapporte radiookapi.net le 31 août 2008..
..."Il s'agit d'une réforme en profondeur de la DOUANE congolaise qui comprend également le développement des ressources humaines et des mécanismes pour surmonter, éventuellement, les résistances au changement..."
..." Dans la première étape du contrat déjà en cours, il est prévu des contacts entre les gestionnaires de l'Ofida et ceux de CTC ainsi que le déploiement des agents de la firme américaine dans 13 postes douaniers pour des opérations de contrôle. Au nombre de ces postes douaniers, l'aéroport de N'Djili et le beach Ngobila à Kinshasa, les ports de Matadi et de Boma, dans le Bas-Congo, Kasumbalsesa et Lubumbashi au Katanga, Goma et Kasindi, au Nord-Kivu, Bukavu au Sud-Kivu et Aru et Mahagi dans la province Orientale..."

Vous remarquerez que j'ai mis en évidence le terme "douane" car le partenariat entre l'Ofida et la CTC porte sur les droits de douanes et non les droits d'accises qui sont des taxes sur la consommation portant sur la quantité et donc justifierait la descente des agents de CTC dans certaines entreprises telles brassicoles, tabacicoles et autres selon qu'elles sont assujeties à ces taxes, mais pour cela nul besoin de demander des rapports financiers ou bilan de ces dernières.

Les taxes de douanes, à moins que la RDC fassse exception, se paient à la douane avant l'entrée ou sortie des biens à importer ou à exporter.
Qu'est-ce qui peut alors justifier la présence de ces agents CTC dans les sièges des entreprises; alors qu'il est bien dit que le deploiement de ces 63 agents CTC devait se faire dans les 13 postes douanier sus-mentionnés!!!!!

Venir nous parlez de la différence entre droits de douanes et droits d'accises dans ce dossier est une autre tentative diversion pour couvrir les excés de zèle d'une entreprise qui dès le départ a été monté de toutes pièces sans expérience aucune; Si expérience il y avait, ils auraient su que les droits de douanes se paient directement à l'importation ou exportaion dans les postes douaniers et qu'il n'y a aucune raison de descendre dans les entreprises pour se faire payer. A moins que la CTC ait introduit un système de paiement différé des droits de douane. Ce serait une première mondiale.

Posté par Bely21, 11 juin 2009 à 22:27

On se demanderait bien si ces gens vivent bien en occident. Les services des douannes n'agissent qu'aux frontières? La connaisance livresque pour ne pas dire internet dans toute sa splendeur. Une définition de wikipedia tient lieu de connaissance fiscale.
Les taxes sont des impôts directs ou indirects.

Posté par bony, 12 juin 2009 à 05:38

BONY comme las dit Bely21 c'est vrais que les douaniers agissent aux frontières et dans le cadre d'import et export leur champ de compétences
par contre ils peuvent assister la répression de fraude dans une entreprise suspecter de fraude aux taxes douanières dans ces cas précis les douaniers constatent seulement l'infraction ou la confirme sous la direction de la repression de fraude mais ne perçoivent plus directement les taxes auprès de l'entreprise concerner mais l'argent vas directement au trésor public plus les amendes
nous vivons bien en occident sans etre tous des économistes ou de Nosdradamus comme toi

Posté par OURAGAN, 12 juin 2009 à 14:03

Il n'est pas étonnant que les congolais ne paient pas les impôts. Il faut peut être leur écrire partout IMPÔT. Il faut leur expliquer ce que contribution veut signifier.

Posté par bakunde, 12 juin 2009 à 15:35

La définition économique du mot "douane" selon encarta est l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie et d'empêcher les importations ou les exportations prohibées d'un Etat.
On parle aussi de la douane volante qui est un contrôle impromptu qui peut être effectué n'importe où sur la ROUTE par les employés du service de l'Administration publique des douanes dans le même but que celui précité ci-haut pour contrer les contrebandiers qui utilisent d'autres moyens d'entrée ou de sortie que les postes douaniers ou frontaliers.
Que notre Mr. Nostradamus nous explique par quelle magie les agents de la CTC peuvent se retrouver dans les sièges sociaux des entreprises qui ne sont pas SUR les "ROUTES" que je saches et demander des documents financiers tels que Bilan et autres rapports fincanciers pour percevoir des droits des douanes qui sont supposés être constatés et payés à l'entrée ou la sortie du pays.
C'est à croire que notre Nostradamus se croit être plus intelligent et plus avisé que tous les membres de la FEC qui, eux, ont pignon sur rue en RDC avec au moins 15 à 20 ans d'expérience en business en RDC contrairement à quelqu'un qui n'a connu le Congo que pendant sa petite enfance et à travers le net. Nul besoin de rappeler que les membres du comité directeur de la FEC qui ont fait la dite déclaration, sont pour la plupart des occidentaux (donc moins ignorants en matières de douanes que le sont les noirs comme le fait souvent remarquer notre Nostradamus)!!!!!

Posté par Bely21, 12 juin 2009 à 20:47

En plus vous connaissez l'économie selon encarta. Pauvre garçon. Quand on est ignorant on le cache. Je suis sûr que même au Congo vous ne saviez pas à quoi servaient les douanes.

Ouragan,regardez bien dans votre quartier il y a bien un bureau de douanes. Par exemple les licences pour debits de boissons c'est les douanes qui les délivrent.
Voici un texte universitaire qui vous explique les impôts y compris les douanes au Congo.



CONTRIBUTION DES REGIES FINANCIERES AU BUDGET DE L’ENTITE ADMINISTRATIVE DECENTRALISEE (PROVINCE DU BAS-CONGO)

(Par Vincent de Paul KALONJI MPUNGA) *

In Scientia, revue de sciences, lettres et pédagogie appliquée

Vol. XI (2004) 1, Pages 175-195



Summary: This item (article) redeems the relative importance of returns publics granted by the central power in the resource of the decentralized administrative entity of Bas-Congo province.

While the public returns generated in province by the financial state controlled are been growing from 1998 to 2002, the returns really granted have known a decreased evolution, what bring us to sustain that the central power doesn’t warrantee functioning and development means to entities he has decentralized him self.



INTRODUCTION.



Les institutions que l’on appelle par « Etat » ; Etat Central, Etats fédérés ou décentralisés ( Provinces, Villes, Communes, et organismes publics instaurés en vue de satisfaire des besoins et des intérêts communs) ne se conçoivent pas sans que la communauté ne mette à leur disposition les moyens financiers nécessaires à cette fin. La vie en communauté, disait Parisis, entraîne des obligations de paiement. Ces paiements se font tantôt sous forme de contribution, c’est-à-dire d’impôt, tantôt sous forme de taxe, c’est-à-dire de rémunération d’un service rendu (WEMO DJUNGA, 1993, p.11).



La discipline qui s’occupe ainsi de la couverture des dépenses publiques n’est rien d’autres que ce que nous appelons Finances Publiques dont l’image actuelle est le reflet de l’évolution du rôle à jouer par l’Etat.



Si jadis les activités de l’Etat étaient limitées aux seules tâches administratives (dépenses liées au pouvoir, sécurité et diplomatie), aujourd’hui, cette notion d’"Etat gendarme" est révolue et a laissé la place à l’Etat régulateur et interventionniste.



Cette évolution du rôle de l’Etat justifiant le passage de la conception classique à la conception moderne des finances publiques exige que désormais, la collectivité publique ne se préoccupe pas seulement à réunir les moyens de son fonctionnement, mais aussi ceux susceptibles de lui permettre d’intervenir dans la vie sociale et économique.



C’est dans cette optique que le Professeur BAKANDEJA Wa Mpungu affirme que « les Finances publiques en tant que moyens d’action au service des politiques économique et sociale ne constituent qu’un aspect des Finances en général c’est à dire de l’argent dont on peut se servir pour permettre à tous les Acteurs de développement de contribuer à l’effort de développement. » (BAKANDEJA W. MP., 1999 : 10).



En nous plaçant dans le contexte de notre pays, depuis la chute de la production et de l’exportation des produits miniers de la GECAMINES ainsi que la suspension en 1990 de l’aide extérieure, et malgré une intervention non substantielle de la Minière des Bakwanga (MIBA) évaluée en moyenne à moins de 5 % du budget, le gouvernement congolais s’est vu obligé de se contenter essentiellement des recettes fiscales et non fiscales générées par les trois régies financières à savoir : l’Office des Douanes et Accises (OFIDA), la Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires, Domaniales et de participations (DGRAD) et la Direction Générale des Impôts (DGI).



Cette expérience a démontré qu’avec la rigueur, la détermination et l’organisation, un pays en développement peut aussi compter sur ses recettes publiques fiscales et non fiscales pour faire fonctionner tant soit peu son administration et financer quelques travaux d’intérêt commun.



Dans le contexte de décentralisation où notre pays évolue visiblement depuis la révolution du 17 mai 1997, les responsables des entités administratives sont liés par l’obligation des résultats concrets et palpables grâce aux moyens et à l’autonomie reconnue aux organes non centraux tout à la fois limités et contrôlés.



En abordant le présent sujet, notre préoccupation est celle d’apprécier l’importance des recettes que le gouvernement central a allouées à la province du Bas-Congo pour ses besoins de fonctionnement et d’investissements pendant la période quinquennale allant de 1998 à 2002.



Etant donné que dans cet intervalle de temps nous imposé par la disponibilité des données chiffrées, l’essentiel des ressources de l’Etat étaient mobilisées par les trois régies financières du pays, notre prétention dans le corps de cette étude est de réunir les éléments de réponse aux interrogations ci-après :





- Quelle a été la part des recettes publiques rétrocédées au budget du Gouvernorat de province du Bas-Congo ?

- Comment cette part a évolué de 1998 à 2002 ?

- Que faire pour maximiser la contribution des régies financières en particulier et toutes les recettes du Gouvernorat en général ?





Pour y parvenir, nous avons structuré les différentes considérations en trois points que voici :



1. Les régies financières de la République Démocratique du Congo ;

2. Le budget de l’entité administrative décentralisée, province du Bas-Congo ;

3. L’importance des recettes rétrocédées dans les ressources de l’entité administrative décentralisée, province du Bas-Congo.



Nous terminerons notre étude par une conclusion dans laquelle nous envisagerons les pistes des solutions susceptibles d’assurer la maximisation des recettes du Gouvernorat de la Province du Bas-Congo.



1. LES REGIES FINANCIERES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.



« Une régie est une entreprise dans laquelle l’Etat joue exactement le même rôle que s’il était une entreprise privée. » (Christiant VAN LIERDE, 1983).



Selon le dictionnaire de poche, une régie est une administration de l’Etat qui est sous la surveillance d’un service choisi par lui.



De ce qui précède, nous pouvons déduire dans le contexte administratif de notre pays qu’on entend par régies financières, les administrations (ou entreprises) de l’Etat ayant dans leurs attribution la perception des droits, impôts, taxes, redevances ou autres ressources au profit du Trésor public. Il est important que nous puissions parler des missions et recettes mobilisées par chacune des trois régies financières.



1.1. La Direction Générale des Impôts (DGI)



La DGI est une régie financière chargée de la perception des impôts directs et indirects appelés autre fois contributions.



1.1.1. Les impôts directs.



Les impôts directs sont ceux qui frappent directement les biens possédés et/ou revenus du contribuable. Ils sont supportés par celui qui en est assujetti et sont généralement payables annuellement. Ces impôts sont scindés en deux catégories à savoir : les impôts réels et les impôts cédulaires sur les revenus (Code des contributions, 1984 :1).



Les impôts réels sont assis sur le capital qui est un élément économique en tant que tel c’est-à-dire sans considération de la situation du contribuable (AZAMA LANA, 1986 : 18). Dans cette catégorie on retrouve : l’impôt foncier, l’impôt sur les véhicules et l’impôt sur les superficies des concessions minières et d’hydrocarbures.



Les impôts cédulaires sur les revenus sont aussi assis sur ce que gagne le contribuable, qu’il s’agisse des dividendes, intérêts, tantièmes, redevances, … (Ordonnance – loi n° 69/006)



1.1.2. Les impôts indirects.



Les impôts indirects sont ceux qui frappent le revenu, la fortune, ou le capital du contribuable à l’occasion de la dépense ou de la consommation. Cet impôt nous fait comprendre que dans les sommes versées lors des achats des biens et services, une part représente leur prix et l’autre part représente l’impôt. Le vendeur ou le prestataire des services est obligé de verser la part due à l’impôt au fisc (c’est le redevable).



Il est important de signaler que la DGI ne perçoit dans cette catégorie que l’impôt sur le chiffre d’affaires à l’intérieur ; les autres typologies d’impôts indirects étant du ressort de l’OFIDA.


1.2. L’Office des Douanes et Accises (OFIDA)


Cet office est chargé de l’application des lois contenues dans le décret du 29 janvier 1949 et dans l’ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950 qui régissent le fonctionnement des Douanes congolaise (Alexis THAMBWE MWAMBA, 1996 : 36).



Par sa présence permanente aux frontières, l’administration douanière congolaise a des missions fiscales, économiques et autres. A cette fin, l’OFIDA s’occupera à titre principal :



- De la perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal, présent et à venir, et qui sont dus soit du fait de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature, soit du fait de leur transit ou de leur séjour en entrepôt douanier.

- De la perception des droits d’accises présents et à venir ;

- De la surveillance des frontières ;

- De la recherche et de la constatation des infractions en matière des douanes et accises et aux législations connexes, sur toute l’étendue du territoire congolais, en ce compris les eaux territoriales ;

- De la formation du personnel aux techniques modernes de gestion dans le domaine des douanes et accises.



D’une manière générale, l’OFIDA est garant du respect des lois et règlements en matière des douanes et accises. A cet effet, il est spécialement chargé d’étudier et de soumettre, à l’autorité compétente, les projets d’arrêtés, de décrets et des lois ainsi que les projet de leurs modifications.



En vertu de sa mission, l’OFIDA mobilise les recettes au profit du Trésor public catégorisées ainsi :



1.2.1. Les droits et taxes à l’importation.



Perçus sur les marchandises franchissant la frontière à l’entrée dans le pays. Ils sont ad valorem c’est à dire établi sur la valeur CIF qui est la valeur en douane des marchandises.



Les droits et taxes à l’importation comprennent : les droits d’entrée, la redevance administrative et l’impôt sur le chiffre d’affaires.



1.2.2. Les droits et taxes à l’exportation.


C’est l’ensemble des droits et taxes qui frappent les marchandises en partance pour l’étranger. Les recettes douanières à l’exportation sont tributaires de quatre types de marchandises. Il s’agit de :


· produits miniers ;

· huiles brutes de pétrole ;

· énergie électrique ;

· autres produits agricoles (café, bois…).





1.2.3. Les droits d’accises.



Ce sont des impôts indirects qui frappent la consommation de certains produits à l’occasion de leur fabrication dans le pays ou de leur importation au pays. Il n’existe pas de définitions précises des droits d’accises, mais la législation de chaque pays désigne nommément les produits soumis aux accises.



1.2.4. Autres recettes.



Elles se constituent à la fois des recettes d’entrepôts et des perceptions diverses telles que une proportion de revenue de la vente publique.



1.3. La Direction Générale des Recettes Administratives, judiciaires,

Domaniales et de participations (DGRAD).



La création de cette dernière des régies financières en 1995 cadre avec l’objectif d’assainissement financier en vue de la maîtrise des recettes non fiscales.



Telles que définies par les dispositions du décret n° 058 du 27/12/1995, les missions de la DGRAD sont :



- Le contrôle, avant émission du titre de perception, de la régularité de toutes les opérations de constatation et de liquidation des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations ;

- La perception des droits, taxes et redevances au titre des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations ;

- La validation des actes et documents administratifs par l’apposition des preuves ou références des sommes dues ;

- La relance et la poursuite en recouvrement des débiteurs défaillants conformément aux lois et règlements en vigueur (Nomenclature des recettes non fiscales, 1998).



Les missions ainsi parcourues nous permettent de préciser encore que la DGRAD a été créée dans le but d’améliorer la qualité de contrôle, et par conséquent le niveau des recouvrements pour maximiser les recettes non fiscales du Trésor qui étaient autrefois perçues par les comptables publics.



Les recettes non fiscales faisant l’objet de l’encadrement par la DGRAD sont de quatre ordres.



1.3.1. Les recettes administratives.



Une taxe administrative est le prix acquitté par l’usager d’un service public non industriel, en contrepartie des prestations ou avantages qu’il retire de ces services publics, en contrepartie des prestations ou avantages qu’il en tire (Christian VAN LIERDE, 1983 : 69). Elles sont constatées et liquidées par les services générateurs ou Ministère du secteur administratif.



1.3.2. Les recettes judiciaires.



Elles sont générées par les cours et tribunaux, les parquets et la police nationale.



1.3.3. Les recettes domaniales.



Il s’agit des recettes que l’Etat tire de ses domaines public et privé. Nous retrouvons ici les recettes générées par l’environnement, les affaires foncières, les mines et géologie ainsi que par l’urbanisme et habitat.



1.3.4. Les recettes de portefeuille.



Il s’agit des dividendes et les intérêts des actions et des obligations que l’Etat possède dans les entreprises privées en plus des revenus des entreprises publiques proprement dites.



1.4. Structures des recettes publiques du Trésor mobilisées dans le Bas-Congo.



Le tableau n° 1 retrace les recettes publiques mobilisées par les régies financières dans la province du Bas-Congo. Ces recettes sont exprimées en francs fiscaux dont le taux de conversion se confond au cours de change du dollar américain (voir annexe).



Tableau n° 1 : RECETTES REALISEES PAR LES REGIES FINANCIERE DANS LE

BAS-CONGO.



REGIES
1998
1999
2000
2001
2002
moyenne

OFIDA
64.464.850
68.569.894
91.775.898
78.752.357
80.729.312
80 %

87 %
74 %
75 %
81 %
82 %

DGI
8.057.152
21.405.744
25.833.029
15.776.213
14.212.989
17 %

11 %
23 %
21 %
16 %
15 %

DGRAD
1.917.142
2.240.569
4.466.532
2.553.493
3.019.636
3 %

2 %
3 %
4 %
3 %
3 %

TOTAL
74.439.144
92.216.207
122.075.459
97.082.063
97.961.937
100 %

100 %
100 %
100 %
100 %
100 %




Source : Nous-même à partir des statistiques de le Banque Centrale du Congo, Direction provinciale du Bas-Congo.



L’analyse de ce tableau permet de conclure que l’OFIDA influence la structure des recettes publiques dans la province du Bas-Congo dans la mesure où elle mobilise en moyenne 80 % du total des recettes. Il est suivi par la DGI avec une moyenne de 17 %, tandis que la DGRAD intervient avec une moyenne de 3 % des recettes.



Avant de passer au deuxième point de notre étude, nous trouvons nécessaire de parcourir quelques contraintes ou difficultés rencontrées par les régies financières dans la mobilisation des recettes publiques.



1.5. Quelques contraintes a la maximisation des recettes de la province.



Les Régies financières tout comme les autres administrations publiques sont soumises aux contraintes que nous pouvons regrouper en deux :



- Les contraintes endogènes et

- Les contraintes exogènes.





1.5.1. Les contraintes endogènes ou internes : englobent les obstacles d’ordre

technique et la contrainte économique :



· Obstacles d’ordre technique : il s’agit entre autres de la dissimulation matérielle, la mauvaise gestion des imprimés, l’ignorance de la culture fiscale dans le chef de certains agents du fisc qui parfois sont acteurs dans la fraude et l’évasion fiscales, l’inefficacité des structures administratives chargées de la vulgarisation et l’inefficacité du contrôle fiscal.

· La contrainte d’ordre économique : on évoque ici l’inflation avec son cortège de conséquences néfastes sur le taux de change et le pouvoir d’achat.



1.5.2. Les contraintes exogènes ou externes : elles font penser entre autres à la fraude et à l’évasion fiscales d’origine externe, l’ignorance de la culture du devoir fiscal dans le chef du contribuable, le système éducatif…



Nous serons incomplets si nous ne faisons pas allusion dans cette dernière catégorie, aux contraintes politiques constituées notamment de l’instabilité politique et l’interférence des pouvoirs publics à travers certains responsables usant du trafic d’influence.



2. LE BUDGET DE L’ENTITE ADMINISTRATIVE DECENTRALISEE, PROVINCE DU BAS-CONGO.



Pour éviter le désordre dans la gestion, toute institution ne doit pas se comporter de n’importe quelle manière. elle est tenue de se conformer à une ligne de conduite bien stricte qui lui est tracée par le budget. Ce dernier peut être entendu dans le sens d’un état des recettes et dépenses présumées qu’une personne morale aura à encaisser et à effectuer pendant une période donnée.



Selon Maurice DUVERGER, le budget, dans la pratique étatique est « l’acte le prévision des recettes et dépenses de l’Etat » (Maurice DUVERGER, 1960 : 83). En d’autres termes, il est l’acte par lequel sont autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles.



Quand bien même notre préoccupation se situe dans le cadre provincial pour lequel le budget ne peut se soustraire des exigences et considérations relatives au budget de l’Etat, pour ce dernier budget tout comme pour celui de la province, le principe de l’universalité budgétaire stipule que : « Toutes les dépenses et toutes les recettes doivent figurer au budget sans aucune contradiction, compensation, confusion ou atténuation de leur montant brut » (Maurice DUVERGER, 1960 : 83). Cette règle a pour corollaire la non affectation des recettes dans laquelle sont prélevés les fonds nécessaires aux dépenses sans qu’il ne soit possible de fixer quelle recette particulière a permis d’opérer telle ou telle dépense.



Partant de ces considérations, E.H. THOMAS a abordé dans le même sens en soutenant qu’au-delà d’une similitude formelle et d’un certain vocabulaire commun, il n’y a pas de parenté profonde entre la méthode budgétaire de la comptabilité publique et la gestion budgétaire appliquée à l’entreprise (E.H., THOMAS, 1970 : 315).



Avant de terminer ce point relatif au concept de budget, il est important que nous rappelions le propos de Jean LOCHARD qui soutient que « les budgets sont devenus un souci permanent de tous les responsables.» (Jean LOCHARD, 1981 : 251). C’est ainsi que toutes les organisations ont généralement une réunion budgétaire, les collectivités locales et les entreprises publiques sont obligées par la loi, d’établir des budgets. Les entreprises privées bien que n’y étant pas soumises par la loi, constatent qu’elles ne peuvent pas fonctionner correctement sans budget. Même un grand nombre de particuliers trouvent un budget utile, sinon essentiel pour certains aspects de leur vie personnelle.



2.1. Importance du budget.



Le budget en tant qu’acte d’autorisation répond à un souci beaucoup plus large dominé par trois considérations majeures :



- La considération politique importe que les prérogatives de l’autorité budgétaire soient respectées ;

- La considération financière importe que les dépenses soient soutenues dans les limites strictes déterminées de la manière à maintenir un certain équilibre économique et financier ;

- La considération administrative importe à cet effet de prévoir des conditions susceptibles d’empêcher tout gaspillage et toute malversation de la part des agents chargés de l’exécution du budget.



En vertu de ce qui précède, nous pouvons dire que le budget présente nombreux avantages dont les plus courants sont :



- Il répond à la nécessité d’une planification ;

- Il stipule la coordination, la collaboration et la communication ;

- Il impose une quantification des propositions ;

- Il fournit un cadre pour l’évaluation des performances.



C’est dans l’optique du dernier avantage que nous nous permettons de nous intéresser à la capacité des régies financières à réaliser leur contrat programme et à contribuer au budget du Gouvernorat de province.



2.2. Elaboration du budget de la province du Bas-Congo.




Le budget de la province ne peut se concevoir en dehors du budget de l’Etat dans la mesure où il est présenté et exécuté suivant les règles de base contenus dans loi financière n° 83/003 du 23 février 1983 telle que modifiée et complétée à ce jour. A cette loi s’ajoute le décret – loi n° 081 du 02 juillet 1998 mettant à jour l’ordonnance – loi n° 02/006 du 15 février 1982 portant organisation territoriale, administrative et politique de la République Démocratique du Congo. Ce dernier texte constitue le champ d’application de la loi précitée en province par le principe de la décentralisation.



Les règles pour l ‘élaboration ou l’exécution du budget sont les mêmes tant pour le budget de l’Etat que pour le budget des entités administratives décentralisées.



Suivant les instructions données par le Ministre du budget, chaque service émanent du budget de l’Etat élabore son budget mutatis mutandis ; les entités administratives décentralisées également font le même travail sous forme de projet. L’ensemble des projets budgétaires est soumis à l’examen et à l’analyse au Ministère du budget pour le budget général et au Ministère de l’intérieur en ce qui concerne les budgets des entités administratives décentralisées.



A la fin, le Ministère du budget, sur base des objectifs du Gouvernement ainsi que les voies et moyens de réaliser l’équilibre économique et financier, mettra au point un projet du budget de l’Etat Congolais à soumettre au parlement et à l’approbation et promulgation par le chef de l’Etat.



Pour ce qui est des prévisions budgétaires au niveau provincial, le chiffrage se fait à partir des contrats programmes ou assignations des régies financières ainsi que des taxes, recettes d’intérêt commun et des impôts cédés aux entités administratives décentralisées.



En définitif le budget de la province entant qu’entité administrative décentralisée constitue le moyen par excellence de son implication à l’effort de la reconstruction et qu’il revient à la tutelle de s’assurer de son élaboration et son exécution correctes.



2.3. Préfiguration du budget de la province.


Il s’agit ici de présenter les différentes rubriques composant le budget de l’entité administrative décentralisée province du Bas-Congo. En ce qui concerne les ressources de la province du Bas-Congo, elles se ventilent, selon la Banque Centrale du Congo, en cinq rubriques ou postes budgétaires à savoir :



· Les recettes propres : elles sont constituées essentiellement des recettes d’intérêt commun et les taxes spécifiques de la province.

· Les recettes rétrocédées sur les réalisations des règles financières implantées en province : Il s’agit ici d’une proportion calculée sur les recettes du Trésor générées en province par les trois Régies financières que nous avons présentées dans la première section de notre réflexion..

· Les subventions, dons et autres recettes : La province reçoit par moment et rarement du gouvernement, et des dons des institutions et organismes nationaux et/ou internationaux. Ces recettes sont tellement minimes qu’elles peuvent être qualifiées d’aléatoires par leur rareté. (Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice 2001)



Les recettes des régies financières constituent avec les recettes propres et exceptionnelles (dons et recettes non ventilées), les recettes courantes. A ces recettes courantes s’ajoutent celles à ordre, composées uniquement des subventions pour faire face aux dépenses courantes, les dépenses en capital et les dépenses à ordre. Les dépenses courantes sont constituées des rémunérations, des frais de fonctionnement, ainsi que la rétrocession et les subventions aux autres entités décentralisées.



2.4. Exécution du budget des recettes.


Exécuter un budget, c’est le mettre en application, c’est à dire, réaliser les dépenses et les recettes prévues. L’exécution du budget est différente pour les opérations d’engagement et pour celles de perception des recettes.



C’est en fonction des prévisions que sont perçues les recettes et exécutées les dépenses.



Notre aspect se limitant aux réalisations des recettes, nous pouvons préciser que celles-ci sont variées selon les régies : Impôt direct, impôt indirect, ressources administratives, ressources domaniales, ressources parafiscales, ressources de portefeuille etc.



La réalisation des recettes comme celle des dépenses se fait à travers deux phases :



2.4.1. Phase administrative :



Elle comprend la constatation c'est-à-dire l’établissement de l ‘assiette ou la détermination de la matière imposable ; la liquidation c'est-à-dire le calcul de l’impôt ou de la taxe à payer et l’émission du titre de perception après l’ordonnancement.



L’ordonnancement est ainsi le contrôle à posteriori des opérations de constatation et de liquidation.





2.4.2. Phase comptable :



Elle s’identifie au recouvrement que nous pouvons comprendre dans le sens de l’ensemble des opérations qui permettent de faire passer l’argent des mains du contribuable ou assujetti dans celles de l’Etat.



Après avoir parcouru les notions relatives au budget de l’entité sous étude, nous allons exploiter dans le dernier point de la présente étude, les réalisations des budgets des recettes dans le but d’apprécier le poids de la rétrocession dans les recettes globales de la Province du Bas-Congo.



3. L’IMPORTANCE DE LA RETROCESSION DANS LES RESSOURCES DE LA PROVINCE DU BAS-CONGO.



3.1. Recettes constatées et recettes encaissées.



Avant de procéder à l’étude cristallisée du budget des recettes de l’entité administrative décentralisée Province, il y a lieu de faire la part des choses entre recettes constatées et recettes encaissées. Cette dernière notion nous conduira à celle de nivellement sur laquelle repose la rétrocession.



En réalité, les montants versés au Trésor diffèrent de ceux enregistrés dans les bureaux recettes des régies financières. Ainsi, cette divergence des chiffres s’explique par l’existence de deux types d’informations en matière des recettes :



- Les recettes constatées : Il s’agit des situations enregistrées par les Receveurs à partir des pièces justificatives en leur possession.

- Les recettes encaissées : Ce sont des recettes faisant l’objet d’un versement effectif au compte du Trésor public, soit directement, soit via les banques commerciales.



Le montant des recettes encaissées découle du nivellement qui se fait au niveau de la Banque Centrale. En d’autres termes, les recettes publiques, lorsqu’elles sont versées à la Banque Centrale du Congo, elles doivent faire l’objet de la prise en charge au niveau du compte de Trésor public pour qu’elles soient considérées comme réellement encaissées par l’Etat.



En ce qui concerne la Province du Bas-Congo, les recettes de toutes les autres entités territoriales sont nivelées pour le moment au niveau du siège provincial de la Banque Centrale du Congo à Boma alors que les recettes de la ville portuaire de Matadi le sont par l’agence autonome de la Banque Centrale du Congo à Matadi.



3.2. La rétrocession bénéficiée par la province du Bas-Congo.



Les régies financières contribuent au budget de la Province par l’entremise des recettes rétrocédées. Bien que n’étant pas encore été sanctionnée par un arrêté quelconque ou un Décret, mais annoncée par la hiérarchie dans un conteste d’un régime d’exception à la veille de la prise du pouvoir par l’Alliance des Forces de la Démocratie et la Libération (AFDL), la rétrocession est à comprendre, dans le contexte de notre étude, comme le fait de verser à une personne morale tout ou partie des recettes perçues.



C’est ainsi que les régies financières bénéficient, pour leur fonctionnement d’une rétrocession de 5 % des recettes effectivement encaissées et nivelées. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de décentralisation qui est « un mode de gestion qui consiste à répartir les compétences du pouvoir de décision entre l’autorité du Pouvoir central et celle des entités locales » (ISANGO IDI WANZILA, 1986), les provinces de notre pays bénéficient aussi d’une rétrocession en vue de permettre à leur exécutifs respectifs, de faire face aux charges non seulement de fonctionnement, mais aussi d’investissement ou de développement.



En effet, le Décret n° 081 promulgué pour conduire la transition confirme à l’instar des textes antérieurs, l’option relative à la décentralisation et maintien l’organisation territoriale consacrée par les textes légaux antérieurs qui ont fixé le nombre de provinces à dix et réduit le nombre des entités administratives décentralisées, soit la province, la ville et la commune dans la ville province de Kinshasa.



Dans la mesure où la décentralisation qu’il ne faut pas confondre au fédéralisme constitue un simple procédé d’aménagement administratif qui accorde à un peuple ou à une fraction de la population la possibilité d’une façon autonome de s’auto administrer, c'est-à-dire de faire, participer tous les citoyens à l’effort du développement de l’environnement ; « la réduction des entités décentralisées vise donc essentiellement l’efficacité dans l’action à mener sur terrain en augmentant, pendant cette période de reconstruction nationale où l’on a besoin de beaucoup de moyens, l’assiette fiscale de ces entités. » (LUFUNISABO BONDOKI, 1999, 30-31)



Dans le but de dégager l’importance des recettes rétrocédées, fruit des efforts des régies financière, dans le budget de la Province du Bas-Congo, nous analysons la structure des recettes du Gouvernorat (avec des montants exprimés en Francs fiscaux ou Dollars américains).



Tableau n° 2 : STRUCTURE DES RECETTES DU GOUVERNORAT DE 1998 A 2002.

RUBRIQUES
1998
1999
2000
2001
2002
Moyenne

Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
Montant
%
%

Recettes propres
704.489
5
536.097
5
2.190.212
7
742.108
7
571.083
6
6

Recettes rétrocédées
13.385.303
95
10.676.096
95
28.785.565
92
9.859.431
93
8.819.929
87
92

Subvention
---
--
---
--
---
--
---
--
22.852
--
--

Dons
---
--
---
--
---
--
---
--
721.539
7
2

Autres Rec Non ventilés
---
--
---
--
312.888
1
---
--
---
--
--

TOTAL
14.089.792
100
11.212.193
100
31.288.750
100
10.601.539
100
10.135.042
100
100





Source : Banque Centrale du Congo, Direction provinciale de Boma.



Il découle de cette analyse que les régies financières ont contribué pour la part du lion au budget des recettes du Gouvernorat de Province, soit pour une moyenne de 92 %. Après les recettes de la rétrocession, viennent les recettes propres de l’entité Province qui couvrent en moyenne 6 % des recettes globales de la province. Pour ce qui est des dons et subventions, ils ont été sporadiques et minimes que pour certaines années, ils n’ont même pas figuré au budget.



Ce qui précède nous conduit à dire que les recettes des régies financières dont une partie est rétrocédée à la province influencent sensiblement le niveau général des recettes du Gouvernorat comme nous pouvons le remarquer dans le tableau ci-après :



Tableau n° 3 : COMPARAISON PREVISIONS ET REALISATIONS BUDGETAIRES DE LA PROVINCE (de 1999 à 2002) en $ US.


Prévisions (a)
Réalisations (b)
Ecart : (b) – (a)
Taux d’exécution

[(b) / (a)] x 100

1999
Recettes propres

Recettes rétrocédées

Subvention

Dons

Autres recettes
675.515

19.174.175

42.122

--

--
536.097

10.676.096

--

--

--
- 139.418

- 8.498.079

- 42.122

--

--
79,36 %

55,68 %

--

--

--

TOTAL 1999
19.891.812
11.212.193
- 8.679.619
56,37%

2000
Recettes propres

Recettes rétrocédées

Subvention

Dons

Autres recettes
1.079.652

12.955.234

165.678

--

--
2.190.212

28.785.565

--

--

312.888
+ 1.110.560

+ 15.830.331

- 165.678

--

+ 312.888
202,86 %

222,19 %

--

--

--

TOTAL 2000
14.200.564
31.288.750
+ 17.088.186
220,33 %

2001
Recettes propres

Recettes rétrocédées

Subvention

Dons

Autres recettes
1.089.216

14.639.310

9.680

--

153.700
742.108

9.859.431

--

--

--
- 347.108

- 4.779.879

- 9.680

--

- 153.700
68,13 %

67,35 %

--

--

--

TOTAL 2001
15.891.906
10.601.539
- 5.290.367
66,71 %

2002
Recettes propres

Recettes rétrocédées

Subvention

Dons

Autres recettes
833.129

24.996.111

2.058.746

--

375.562
571.083

8.819.929

22.852

721.539

--
- 262.046

- 16.176.182

- 2.035.894

+ 721.539

- 375.562
68,55 %

35,29 %

1,11 %

--

--

TOTAL 2002
28.263.546
10.135.042
-18.128.504
35,86 %




Source : Nous même à partir des rapports d’exécution budgétaire 1999, 2000, 2001, et 2002.



Ce tableau démontre clairement que le niveau d’exécution du budget de recettes globales dépend sensiblement du taux de réalisation des recettes rétrocédées. Il nous permet aussi de nous rendre compte que les prévisions fondées sur le taux donné ne sont pas toujours réalisées dans la mesure où dans la réalité, c’est un autre taux qui est appliqué. Et dans une optique évolutive, il se remarque que le total annuel des recettes de la province a connu une tendance générale à la baisse, mis à part la situation exceptionnelle de l’année 2000 influencée par l’écart entre le cours de change réel et celui officiel (artificiel). Cette évidence soulève la curiosité qui nous pousse de jeter un regard sur l’évolution des recettes mobilisées par les régies financières et nivelées au niveau de la Banque Centrale du Congo. Ceci nous amène à élaborer le tableau suivant :



Tableau n° 4 : RAPPROCHEMENT RECETTES GENEREES EN PROVINCES ET RECETTES RETROCEDEES A LA PROVINCE.



Années
Recettes publiques mobilisées en province (a)
Recettes rétrocédées à la province (b)
% =[ (a)/(b)] x 100

1998

1999

2000

2001

2002
74.439.144

92.216.208

122.075.499

97.082.064

97.960.826
13.385.301

10.676.096

28.785.650

9.859.432

8.819.929
18

12

23

10

9

TOTAL
483.773.741
71.526.408
14


Source : Nous-meme à partir des données de la BCC/Boma.



L’observation attentive du tableau n° 3 permet de faire les constats suivants :



1. Le pouvoir central n’a pas appliqué dans la réalité les taux convenu de 30 % et 15 % qui étaient reconnus à la Province du Bas-Congo respectivement de 1998 à 2000, et de 2001 à 2002 au titre de rétrocession.

2. En dehors de l’année 2000 au terme de la quelle le Gouvernorat a réalisé plus ou moins 23 % des recettes perçues en province, le taux relatif à la rétrocession des autres années a connu une baisse continuelle. Alors que les recettes mobilisées ont connu une amélioration ; la part rétrocédée effectivement à l’entité Province est passée à titre d’illustration de 18 % en 1998 à 9 % en 2002, soit un recul de la moitié c’est à dire - 50 %.



Ces constats permettent de formuler une inquiétude permanente dans la mesure où le non respect des taux de rétrocession initiaux démontre que le pouvoir central affaiblit tant soit peu l’entité Province quant à la couverture des charges de fonctionnement et la capacité d’intervention dans les secteurs de développement ; étant entendu que lorsque les moyens financiers sont dérisoires, ils sont obligatoirement destinés au fonctionnement, sacrifiant ainsi l’aspect développement.



Si la baisse du taux initial de la rétrocession de 30 % à 15 % au courant de l’année 2001 et de 15 % à 10 % à partir de la deuxième moitié du mois d’avril 2002 par une simple lettre pouvait justifier la politique de péréquation et la guerre qui a réduit au néant la capacité contributive des provinces qui étaient occupées au budget de l’Etat, la rétrocession inférieure à ces taux qui rend irréaliste les prévisions budgétaires (voir Tableau n° 3), ne peut s’expliquer en d’autres termes que par l’inconstance du pouvoir central et le manque de volonté politique pour développer les entités décentralisées surtout que jusque là, la rétrocession n’est pas appuyée par un texte légal.



Il est important que nous puissions relever avant de terminer que ce qui vient d’être dit peut s’illustrer par l’exclusion de la base sur laquelle se calcule la rétrocession, des recettes constatées et liquidées au Bas-Congo mais encaissées ailleurs. Nous pouvons évoquer dans cet ordre d’idées le cas de toutes les grandes entreprises qui sont appelées à verser leurs impôts à Kinshasa.



Cette éventualité fait échapper à la Province une partie de ses recettes si l’on ne prend pas en comptes lors du calcul de la rétrocession, des recettes encaissées à Kinshasa pour le compte de la Province.

CONCLUSION.



Il ressort de notre analyse que le niveau général des recettes susceptibles de permettre à l’entité sous étude de fonctionner et d’intervenir dans la vie sociale et économique dépend grandement de la rétrocession d’une partie des recettes mobilisées par les régies financières avec l’OFIDA en tête.



Dans la mesure où les recettes relativement insuffisantes obligent les entités à assurer d’abord les dépenses de fonctionnement laissant de côté celles de développement, la maximisation s’avère être une préoccupation légitime de l’entité administrative décentralisée province en vue de lui permettre de mener des actions de développement.



L’amélioration des ressources du Gouvernorat du Bas-Congo est ainsi subordonnée à :



- l’accroissement de la performance des régies financières rongées par un certains nombre de contraintes ;

- la sanction de la rétrocession par des textes officiels (Décret et Arrêté d’application) garantissant de manière impérative un taux stable susceptible de rendre réaliste les prévisions budgétaires du Gouvernorat ;

- le nivellement quotidien des recettes publiques ainsi que la répartition et le virement automatique de la part revenant à la province ;

- la prise en compte des recettes constatées et liquidées en province et celle des entreprises installées au Bas-Congo mais encaissées à Kinshasa, dans l’assiette servant de base de calcul de la rétrocession.



Ce qui précède est de nature à permettre au pouvoir central d’assurer aux entités qu’il a lui-même décentralisées les moyens de s’assurer leur développement socio-économique.





BIBLIOGRAPHIE



Ouvrages, Articles & Notes de cours





AZAMA LANA, Droit fiscal zaïrois, CADICEC, Kinshasa, 1986.
BAKANDEJA WA MPUNGU, Les Finances publiques comme instrument du développement national, (art) dans Finances et démocratie en RDC, IDLP, Kinshasa, 1999.
DUVERGER Maurice, Les finances publiques, Que sais-je ?, Paris1960.
ISANGO IDI WANZILA, Notes de cours de civisme et développement, Université de Lubumbashi, 1987.
LUFUNISABO BONDOKI, Décentralisation et autonomie financière des communes, (art) dans Finances et Démocratie en RDC, I.D.L.P., Kinshasa, 1999.
LOCHARD Jean, Initiation à la gestion, 6ème édition Pierre DUBOIS, Paris, 1981.
THAMBWE MWAMBA Alexis, Droit douanier zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1996
THOMAS, E.H., Gestion des coopératives, édition d’organisation, Paris, 1970.
VAN LIERDE Christiant, cours d’économie politique, CRP, Kinshasa, 1983.
10. VAN LIERDE Christian, Notions de Législation sociale, de Finances publiques et de Droit fiscal, CRP, Kinshasa.

WEMO DJUNGA, Contrôle externe des finances publiques type latin, Bruylant, Bruxelles1993.


Autres documents



Code des contributions, Direction Générale des Contributions (Impôts), Kinshasa1984.
Nomenclature des recettes non fiscales par les services générateurs, (1998), Ministère des Finances et Budget, RENAPI, Kinshasa.
La circulaire n° 25/CAB/AFF INT/002/99 relative à l’élaboration des budgets des entités administratives décentralisées pour l’exercice 2000.
L’Ordonnance loi n° 69/006 du 10 février 1969.
Le Décret du 29 janvier 1949.
Le Décret-Loi n0 081 du 02 juillet 199 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo..
La Loi financière n° 83-003 du 23 février 1983 telle que modifiée et complétée à ce jour.
l’ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950.
Rapports de la Banque Centrale du Congo, Direction provinciales de Boma, Exercices 2001 et 2002.
Rapports d’exécution du budget, exercices 1999, 2000, 2001 et 2002, Cabinet du Gouverneur.








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* Assistant de 2ème mandat à l’ISC-Matadi.

Posté par bony, 13 juin 2009 à 13:41

BONY ,votre exemple sur les licences de tabac ou débits de boissons est plus parlant de ce que nous avons dit plus haut
l'un de but de licence de débits de boissons ou de tabac est le payement de la TVA,ainsi que certaines conditions que doivent remplir tout demandeur de licence 4,exemple il faut etre français en France pour obtenir cette licence certes les services de douanes peuvent procéder a de contrôles sur le payement de la TVA ou l'origine de marchandises vendues par la maison concernée, mais en ont qu'un cas elle peuvent percevoir directement ou encaisser la TVA ou tout autre taxes dans les entreprises nationaux ayant pignons sur rue elle constatent juste l'infraction avec les services de police habiliter a la répression de fraude ,elle assistent juste ce dernier qui n'ont pas assez de compétences en matière d'import ,export ou de la TVA
vous savez BONY on peut nommer n'importe qui ministre de l'intérieur sans etre policier ,ministre de la défense sans etre général ou premier ministre sans etre économistes
arrête d'etre insolent avec vos interlocuteurs si vous croyez détenir les savoirs seul vous pouvez les faire partager sans injures si vous êtes hautin ce que vous tricher quelque part
moi je dis vous copier trop les articles ou les livres moi je vous réponds a partir du terrain j'ai ce que j'ai appris sur le terrain sans lire descartes,levis strauss, ou gorges sorros
lisez la biographie du PDG de virgin megastore Charles brossons ou de Bill gates ,ce que nous pouvons réaliser est plus fort ,plus important que ce que nous pouvons étudier ou lire ,la preuve vous êtes un intellectuel anonyme moin que JOCA qui de son taxi directement chef des armées president de la RDC

Posté par OURAGAN, 13 juin 2009 à 17:39

Ouragan,

Pourquoi s'enquiquiner avec encarta alors qu'il suffit de lire les documents congolais.



Office des Douanes et Accises
Missions Organisation Douanes Coopération Exonérations Projets
Accises Contacts

Création et Missions

L’Office des Douanes et Accises, OFIDA en sigle, est un établissement public à caractère fiscal créé le 15 mai 1979 suivant l’Ordonnance-loi n°79/114 et reste, en tant qu’administration publique personnalisée, soumis aux dispositions de l’Ordonnance-loi n°78/002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques. Sa tutelle est assurée par le Ministère ayant les finances dans ses attributions.



L’OFIDA a pour missions principales : i) la perception des droits et taxes à l’importation et à l’exportation ; ii) la perception des droits d’accises ; iii) la surveillance des frontières ; iv) la recherche des infractions aux législateurs douanières, accisiennes et connexes ; v) la formation du personnel aux techniques modernes de gestion ; vi) la protection de l’espace économique national ; vii) la production des statistiques douanières et accisiennes.



Organisation
L’OFIDA est organisé en une Direction Générale chapeautant 14 Directions Centrales appelées « Divisions » et 10 Directions Provinciales comprenant plusieurs bureaux de douane. La Direction Générale est coordonnée par un Secrétariat Général.



Douane



Conduite en douane Opérations de dédouanement
1. Dépôt à la douane du manifeste 48 heures avant l’arrivée du moyen de transport ;

2. Saisie du manifeste par l’OFIDA et le concessionnaire ;

3. Arrivée du moyen de transport ;

4. Réception du manifeste et contrôle sous-palan ;

5. Conduite en douane des marchandises sous l’escorte douanière au magasin de déchargement par le transporteur ;

6. Pointage des marchandises, établissement du Procès-verbal de réception, étiquetage des colis et mise à jours de manifestes ;

7. Localisation des marchandises

8. Mise en entrepôt
1. Pré acceptation du dossier (contrôle de la recevabilité) ;

2. Numérotation du dossier dans le site

3. contrôle OCC (établissement de la note de débit)

4. Salle banalisée (saisie de la déclaration) ;

5. Edition du bulletin de pré liquidation ;

6. Ordonnancement de paiement par le comptable des recettes ;

7. paiement à la Banque ;

8. validation et édition de la quittance de paiement informatisée par le comptable des recettes ;

9. consignes de l’Inspection de vérification ;

10.Vérification documentaire et physique de la marchandise ;

11.Edition de la déclaration ;

12.Edition du certificat de vérification (CV) ainsi que du Bon à enlever ;

sortie des marchandises.

Mesures de facilitation et de simplification des procédures accordées aux opérateurs économiques

1. Enlèvement d’urgence

2. Paiement échelonné

Régimes économiques : le montage CKD et MKD ; le perfectionnements actif et le perfectionnement passif
1. Code des investissements

conventions particulières.





Coopération régionale et internationale


La République Démocratique du Congo est membre des groupements économiques ci-après : COMESA, SADC, CEEAC, CEPGL avec pour objectif une zone de libre échange, union douanière, union économique…. Conséquences : réduction tarifaire ou taux nul pour les marchandises originaires.



Sur la plan bilatéral, la République Démocratique du Congo a conclu plusieurs autres accords commerciaux avec d’autres Etats africains. Elle est signataire de plusieurs conventions internationales : Accord de l’OMC, Convention de KYOTO, Accords de Cotonou, Système Généralisé des Préférences, etc.





Exonérations à l’importation


i) Biens d’équipements, matériels et pièces de rechange, destinés à la réalisation des projets d’investissement ; ii) équipements, outillages et matériels destinés à la construction ou l’extension des installations reconnues d’utilité publique ; iii) marchandises destinées à l’usage officiel des Ambassades, des Consultas de carrières ; iv) marchandises destinées à l’usage personnel, et sous réserve de réciprocité, des agents diplomatiques et consulaires de carrière ainsi que des fonctionnaires internationaux ; v) marchandises importées par les organisations internationales ; vi) marchandises destinées à l’exécution des projets d’assistance et de coopération ; vii) marchandises destinées aux organismes philanthropiques (asbl) ; viii) bagages des voyageurs ; ix) objets de déménagement ; x) échantillons sans valeur commerciale ; xi) provisions se trouvant à bord des moyens de transports internationaux.



Projets en cours
i) Modernisation des infrastructures ; ii) informatisation des procédures de l’Office ; iii) reformes des législations douanières et accisiènne ; iv) formation des agents.



En ce qui concerne l’informatisation de la douane congolaise, elle s’effectue en 3 phases.



1ère phase 2ème phase 3ème phase
Informatisation de la gestion administrative et technique dont le début est la formation des Cadres, des Agents et Auxiliaires de la douane ainsi que la mise en place du Guichet Unique dans le cadre des procédures douanières.
Informatisation des procédures douanières dans la perspective de leur simplification et harmonisation tout en tenant compte des recommandations du COMESA et de la SADC, organismes qui ont visé la création d’une zone de libre échange depuis l’an 2000 et d’une union douanière en vue d’une plus grande intégration régionale
Etablissement du réseau douanier et commercial ou interconnexion de tous les services du Commerce Extérieur



Accises



Produits d’accises
Procédures accisiennes

Les impôts indirects en remplacement de la contribution sur le chiffre d’affaires frappant la production et l’importation des produits suivants : i) les alcools et les boissons alcooliques, ii) les eaux de table et limonades, iii) les tabacs, iv) les huiles minérales, v) les sucres, les ciments hydrauliques, les allumettes, vi les parfums et liquides alcooliques. i) A l’importation : procédures douanières ordinaires ii) A la production locale : crédit de paiement : déclarations décadaires (10 jours), déclarations mensuelles moyennant cautionnement ayant comme avantage le bénéfice d’un crédit de paiement allant jusqu’à plusieurs mois.




Contacts

Direction Générale : Place le Royal, Immeuble SANKURU

Tél : 00 (243) 12 34 870 – 00 (243) 12 34 062

E-mail : ofida_cab@ic.cd

BP 8248 Kinshasa-Gombe, Rép. Dém. du Congo

Posté par bony, 13 juin 2009 à 17:54

@Ouragan,

Ton monsieur est un confusioniste. Il est mélé dans la tête comme disent les quebecois.
Ici, nous parlons de la CTC et lui nous parle de l'Ofida. Personne n'a dit que l'Ofida ne pouvait percevoir en plus des droits de douanes, des droits d'accises ou autres taxes faisant partie de ses prérogatives d'où la presence de bureaux de l'Ofida dans des nombreuses entreprises pour le contrôle des quantités de produits assujettis au droit d'accise et autres.
Le problème soulevé par la FEC est sur l'outrepassement des prérogatives de la CTC par rapport à sa mission qui est d'aider l'Ofida dans les douanes et non les droits d'accise ou autres impôts.
Raison pour laquelle j'avais remis l'article de Radiookapi d'août 2008 sur le partenariat CTC-Ofida, pour éviter de parler en l'air comme le fait notre Nostradamus.
En plus, en m'adressant à Notre Nostradamus, qui est si imbu de sa personne sur le net, moi au moins j'ai le mérite d'avoir travaillé au Congo et donc avoir contribué pour ce pays, qu'est-ce qu'il en est de vous?
Quel gachis!!!! Avoir passé toute une journée à chercher et copier des textes sur le net qui n'ont rien avoir avec la recrimination de la FEC.
J'eusse été votre professeur, je vous colerais un zéro pointu pour ce grand hors-sujet qui dénote votre inabilité à cerner les sujets de discussions.

Ouragan, tu auras beau expliqué à cet entété, il trouvera toujours quelque chose d'autre pour devier du sujet. Le mec se croit plus intelligent que tous les managers des entreprises faisant partie de la FEC.
Tiens, je me demande pourquoi Muzito n'a pas fait appel à lui, un autre premier de classe. La Rdc a vraiment besoin des gens comme lui (sic!!!)

Posté par Bely21, 13 juin 2009 à 22:01

Les deux textes que je vous ai fournis certifient que les universitaires congolais écrivent sur le Congo mieux que sur Wikipedia. On ne peut pas mieux apprendre son pays que par les acteurs de celui-ci.



Les "managers" de la FEC s'ils étaient si intelligents,ils devraient savoirs que les contributions indirectes c'est à dire les accises ou les impôts indirectes ce sont les services des douanes qui les receuillent et ceci dans tous les pays du monde y compris au Canada.
La FEC qui pourraient être le sigle des Fraudeurs Etrangers au Congo ne voudront jamais d'un Congo moderne où les taxes se paient aux guichets officiels. Il est étonnant de constater que des gens de peu de convictions qui de surcroit se disent congolais acceptent que les étrangers viennent impunément voler le Congo.
Le CTC empêche la "coop" me dit-on. Dés lors les"managers" de la FEC se retrouvent dans l'incapacité de "coopérer" c'est à dire de corrompre les agents des douanes ils posent des problèmes pour des impôts qu'ils ne paient même pas. Les agents de CTC qui travaillent pour les douanes congolaises ont le droit de les contrôler. Ici en europe les douaniers sont officiers de police judiciaire,il en est de même au Congo. Ne pas le savoir ce n'est pas un pêché. On ne peut pas tout savoir. Customs and tax signifient Douanes et Impôts n'est-ce pas? Donc ils ont le droit de contrôler les entreprises.
Par ailleurs relisez-vous. Je ne sais pas dans quel pays on vous admettrait comme professeurs.
Malheureusement l'intelligence ne s'achète pas.
Tiens! Nous sommes virtuels.

Posté par bony, 14 juin 2009 à 15:40

Quand on a une ériture qui dénote de peu d'intelligence on doit éviter d'insulter ceux qui en on plus que vous. J'aurais cru qu'un forum était une conversation. Mais....
La référence à Nostradamus est une imbécillité,Nostradamus prédisait l'avenir.
Voici ce que vous écriviez.





La définition économique du mot "douane" selon encarta est l'administration qui a pour but de percevoir les droits imposés sur des marchandises à l'entrée et à la sortie et d'empêcher les importations ou les exportations prohibées d'un Etat.
On parle aussi de la douane volante qui est un contrôle impromptu qui peut être effectué n'importe où sur la ROUTE par les employés du service de l'Administration publique des douanes dans le même but que celui précité ci-haut pour contrer les contrebandiers qui utilisent d'autres moyens d'entrée ou de sortie que les postes douaniers ou frontaliers.
Que notre Mr. Nostradamus nous explique par quelle magie les agents de la CTC peuvent se retrouver dans les sièges sociaux des entreprises qui ne sont pas SUR les "ROUTES" que je saches et demander des documents financiers tels que Bilan et autres rapports fincanciers pour percevoir des droits des douanes qui sont supposés être constatés et payés à l'entrée ou la sortie du pays.
C'est à croire que notre Nostradamus se croit être plus intelligent et plus avisé que tous les membres de la FEC qui, eux, ont pignon sur rue en RDC avec au moins 15 à 20 ans d'expérience en business en RDC contrairement à quelqu'un qui n'a connu le Congo que pendant sa petite enfance et à travers le net. Nul besoin de rappeler que les membres du comité directeur de la FEC qui ont fait la dite déclaration, sont pour la plupart des occidentaux (donc moins ignorants en matières de douanes que le sont les noirs comme le fait souvent remarquer notre Nostradamus)!!!!!

Posté par Bely21, 12 juin 2009 à 20:47

Posté par bony, 14 juin 2009 à 16:16

BONY si nous vous avons traiter de NOSTRADAMUS vous devriez comprendre pourquoi
je vous explique par un exemple ce que vous venez de faire dans vos explications sur le qualificatif de nostradamus donc vous venez de faire comme ceci "un élève sot a qui on pose la question 2 bonbons + 2 bonbons égal combien ? est lui réponds je mange les bonbons "
NOSTRADAMUS prédisez l'avenir, il prétendait savoir beaucoup de choses avant meme leurs existences ou les résultats de se prédictions,il savait un peu trop plus que ce qu'il pouvait savoir lui un simple humain, en d'autres terme les esprits cartésiens traiterez Nostradamus de charlatan ou autre chose de style prétentieux exactement comme vous qui sait tout et rien
vous etes toujours dans l'injure facile vous qualifier les autres d'imbéciles sans vraiment essayez de comprendre pourquoi nous avons choisis ce nom est ce que sa représente mais vous vous etes empressez d'étaler vos connaissances sur Nostradamus avec l'injure au bout
tout les chiffres que vous avez repris plus haut ne peut etre que du copie coller alors que nous nous sommes dans la réflexion, le débat sans a priori sur les connaissances de chacun ou l'insolence, nous sommes dans le réelle ,le vécus comme on dit le terrain mais vous a chaque sujet vous voulez faire voir ce que vous etes ou nous faire voir vos connaissances, c'est pas une académie des intellos un forum libre ouvert a tout les citoyens volontaires ,je t'es conseil d'organiser les conférences avec les specialistes si tu a n'as entre les jambes
Nostradamus c'était plus polie que clown ou charlot

Posté par OURAGAN, 14 juin 2009 à 17:13

@ Bony,

Je vais faire une correction et vous donnez raison sur un point.
Effectivement en relisant le contrat d'ssistance de la CTC et Ofida, la CTC a reçu mandat tel qu'à l'art.15.3 du contrat de "pénétrer et de contrôler les établissements commerciaux et industriels, entrepôts et autres, de vérifier et d’examiner les comptes et autres documents découverts, de contrôler physiquement la propriété et; les biens et de les enlever si les preuves existent de fraude fiscale ou si toute autre activité frauduleuse est suspectée".
Et encore, par fraude fiscale dans cet article, je suppose que ce ne sont que les fraudes fiscales relatives aux prérogatives de l'Ofida.

Encore une fois, je vais le redire, les droits d'accise ou les impôts indirectes ce sont les services des douanes qui les recueillent et ceci dans tous les pays du monde y compris au Canada, comme vous le dites, mais là où l'on est en desaccord, c'est quand vous prétendez que c'est normal que la CTC se permet de recueillir ou collecter les droits d'accises ou autres impôts alors que le contrat partenariat ne lui a pas donné cette autorité. Pour cela, je vous renvoie au préambule du contrat qui dit avoir conclu "un accord d’assistance technique au bénéfice de l’OFIDA dans le but de renforcer les capacités de celui ci sur le plan de l’organisation, de ressources humaines, des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans le domaine des opérations DOUANIERES sur l’ensemble du territoire congolais".
Pour rappel, OFIDA tient pour Office des douanes et d'accise. Le contrat ne tient que sur les opérations douanières et l'art.15.1 du contrat dit bien ceci sur le pouvoir reconnu au consultant:"De gérer l’OFIDA conjointement avec les autorités désignées par l’Etat, d’intervenir directement et à tout moment là où il existe une menace de fraude douanière et de faire détenir les personnes ou les marchandises dans les cas flagrants de fraude".
Il se pourrait que j'en fasse une mauvaise lecture, de même le font aussi, les membres de la FEC.
Traiter les membres de la FEC des "Fraudeurs Etrangers au Congo", peut faire rire, mais sans eux, je me demande qu'est ce que serait la RDC.
D'où proviennent les recettes fiscales de l'Ofida
et autres regies d'impots, est-ce des entreprises publiques congolaises!!!

Par contre c'est révélateur, votre attaque sur la FEC quand on sait que bon nombre de membres de cette fédération sont ceux-là qui ont pu avoir des contrats léoniens juteux avec la bénédiction de Joka.
Ne dit-on pas que qui s'assemble se ressemble!!!!

Posté par Bely21, 14 juin 2009 à 19:08

Soyons bréf cher Bony

Cher ami Bony, bien que je sois quelquefois d'accord avec toi, un seul conseil: inutile de nous mettre tout un pamphlet pour etayer tes arguments. Cela ne servirait à rien de mettre toute une page ou un livre en entier par ce genre d'exercice. Pense-tu réellement qu'on doit perdre tout son temps à lire tes chiffres? je n'ose pas le faire, cela me donne le vertige et je suis certain que beaucoup se trouvent dans cette situation malheureusement.

Posté par Matabeleland, 15 juin 2009 à 12:03

BEMBA SERAS BIEN JUGER DEVANT LA CPI

d'après les dernières infos de cette nuit JB BEMBA seras bien juger devant la cpi les charges qui lui sont reprochés ont été bien confirmer devant la cpi donc, il y auras un procès bemba
Bemba est aller en RCA pour s'enrichir avec sa milice de rebelles ,il n'avait aucune légitimité au nom de la RDC pour aller soutenir Patassé en RCA donc il est responsable de faits de ses troupes
moi je me réjouit pour que c'est homme soit condamner plus que madoff aux USA càd qu'on l'enferme pour 500 ans,il est temps qu'on offre autre chose a la jeunesse africaine que les guerres,les viols et les massacres ,cependant il reste encore d'autres criminels collabos au pouvoir en RDC et les gens comme Nkunda,Bosco doivent suivre Bemba a la Cpi comme Lubanga et Katanga
j'espère pour la vitalité de la démocratie en RDC cette fois le MLC au lieu de s'accrocher a l'argent de Bemba couvert du sangs des innocents vas s'est choisir un autre leader pour espérer une alternance en RDC

Posté par OURAGAN, 16 juin 2009 à 01:13

Ne t'en fais pas Ouragan

Le temps viendra où les gens que tu as cité ci-haut devront répondre de leurs actes, mon cher Ouragan. Qui aurait pu penser que mr Bemba puisse un jour faire la prison dans cette terre? Ils seront rattrapés comme les ont été les Milosevic,Karadjic, Lubanga et autres Gotovina.

Posté par Matabeleland, 16 juin 2009 à 12:26

VIOLENCE

Dernières infos
17.06.09 Le canet de C. Braeckman :La terreur règne toujours au Sud Kivu

Massacres de civils dans le Haut Uéle, recrudescence des viols et des assassinats au Sud Kivu: cinq mois après les déclenchement d’opérations militaires qui auraient du mettre hors d’état de nuire les rebelles hutus toujours actifs dans l’Est du Congo ainsi que les combattants ougandais de l’Armée de libération du Seigneur, la violence sévit toujours.
De passage à Bruxelles et s’exprimant à la tribune de Justice et Paix, le père Rigoberto Minani, qui dirige le Centre d’études pour l’action sociale et a participé à toutes les négociations de paix, a expliqué que l’opération rwando congolaise ]Umoja Wetu] avait réussi à déstructurer la chaîne de commandement des FDLR (Forces démocratiques pour la libération du Rwanda) et avait délogé les combattants hutus des principaux sites miniers du Kivu. Mais pour le reste, ces hommes armés, aguerris ont gardé toute leur capacité offensive. Selon OCHA, le bureau de coordination de l’ONU, 1330 cas de viols ont été enregistrés depuis le début de cette année au Sud Kivu seulement. Non seulement les violences sexuelles, accompagnées d’atrocités, se multiplient, mais elles visent désormais des enfants (de 35 à 50% des cas)ainsi que des hommes adultes. Les exactions commises par les forces armées congolaises sont dénoncées aussi fréquemment que celles des rebelles hutus. Plusieurs raisons sont avancées: l’intégration des hommes de Laurent NKunda (le chef rebelle tutsi finalement neutralisé par le Rwanda) s’est faite en hâte et dans le désordre, les soldats n’ont plus été payés les commandants issus du CNDP n’inspirent pas confiance…
Cependant, c’est cette armée là, hétéroclite et peu fiable, qui devra mener au Sud Kivu l’opération Kymia afin de contraindre les rebelles hutus à quitter la région et rentrer au Rwanda. Rigoberto Minani se montre très critique à l’encontre de la Monuc, censée appuyer les forces congolaises<[]les Casques bleus exigent d’être associés à la planification des opérations, ils craignent que les opérations militaires fassent des victimes civiles, ils ne se montrent pas enthousiastes]..Quant aux Européens, censés superviser le paiement des soldes des militaires congolais, ils ne sont plus que deux dans la région et le plan de réorganisation de l’armée n’a jamais obtenu de réel soutien extérieur.
Alors que les miliciens et les militaires hutus tentent de reconstituer leurs forces, la perspective d’un retour au Kivu de l’armée rwandaise, souvent évoqué suscite également de l’inquiétude et Minani souligne qu’au ]Sud Kivu, les populations sont hostiles à cette idée, politiquement risquée pour le pouvoir en place à Kinshasa]A ses yeux, la criminalisation des groupes armés étrangers est porteuse de dangersLa Belgique s’efforce cependant d’épauler l’armée congolaise:à Kananga des instructeurs encadrent un bataillon commando qui fera partie d’une Force de réaction rapide bientôt déployée à Kindu (Maniéma) et à Bruxelles, les ministres de la défense des deux pays, Pieter De Crem et Charles Mwando Simba ont signé un accord prolongeant le partenariat militaire entre la Belgique et le Congo. Cette coopération exclut cependant tout engagement opérationnel des instructeurs belges au cas où les partenaires congolais seraient envoyés en opérations. Un diplomate belge en a donné la raison à l’abbé Minani<«<]la perception est qu’il n ’y a pas encore assez de morts


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Posté par tongo etani, 17 juin 2009 à 10:37

Mawable!!

Quel fichu tableau!!! Et certain energumenes continuent a vouloir nous faire admettre que nous sommes gouvernes. L'incapacite de gouverner n'a jamais ete aussi evident.L'integrite du territoire nationale est essentiele a notre developpement, encore faut-il que nous ayons des gens vraiment dedies a la cause nationale.Nos dirigeants meme certain avec des grands diplomes, sont encore des "enfants politiques" que les occidentaux, les chinois et bien d'autres trainent par la main en direction de leurs interets qui sont souvent opposees aux notres et notre population paie le prix fort en souffrances de toutes sortes.La guerre au Kivu s'arretera seulement quand les interets des autres commenceront a y etre menacer.Obama peut d'un seul mot arreter la guerre chez nous, de meme que Sarkozy et Brown, s'ils le voulaient vraiment.Nos gens sont des petits pantins idiots,brutes,cupides et sanguinaires.
Rien n'est eternel,L'Afrique se debarassera un jour de ces mauvais enfants( et leurs energumenes!)J'espere que mon souhait s'accomplisse le plus tot possible, le peuple congolais a beaucoup trop souffert.

de coeur avec tous

Posté par wavre, 18 juin 2009 à 07:16

Des voeux pieux on en faits tous les jours à Lourdes. Il faut d'abord définir le développement avant d'en parler. D'ailleurs aspirer au développement c'est reconnaître que les congolais sont sous-développés et leur pays aussi.
Il est facile de placer des mots côte à côte pour ne rien dire.
C'est curieux qu'on en soit encore à des slogans des années soixante.

Posté par bakunde, 18 juin 2009 à 13:29

BONY on commencement était la parole ,la parole a engendrer l'action et l'action a engendrer le progrès
les voeux font partie de paroles qui peuvent engendrer l'action si les congolais commence a prendre conscience de leur souffrance, ils finiront par agir un jour comme dans toute révolution il faut qu'il y est un élément déclencheur celas finiras par arriver un jour en RDC
moi j'ai honte des autorités de la RDC ,ils sont indigne de diriger un pays, ça c'est une verité absolue malgré tout ce que vous pouvez avancer vous savez au fond de vous que nous avons raisons
qui peut définir le développement quand ceux qui ont la charge des affaires du pays eux ne sont pas capable de définir ce mot développement
il revient aux autorités de montrer le chemin de mobiliser la population autour d'un projet porteur ou de développement aujourd'hui c'est quoi le projet des autorités de la RDC pour le développement ?

Posté par OURAGAN, 18 juin 2009 à 16:20

plutôt Bakundé au lieu de Bony

Posté par OURAGAN, 18 juin 2009 à 16:22

nous voulons nous développer sans trop savoir ce que c'est. C'est magique.

Posté par bony, 18 juin 2009 à 20:29

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